Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/4
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PapierLe Règlement Général de Protection des Données (RGPD) évolue constamment. Un des changements majeurs de ce début d’année est l’apparition d’un RGPD européen, avec des règles et des contraintes de protection communes à tous les Etats-membres. En...Livre
PapierLe Règlement Général sur la Protection des Données, plus familièrement appelé « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018, avec son lot de principes et d’obligations nouvelles. L’enjeu de la protection des données est fondamental. La juri...Livre
PapierSuzanne Vergnolle Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 74 617 p.Généralement présenté comme une matière réservée aux initiés, le droit des données à caractère personnel intéresse pourtant le plus grand nombre. Les technologies de l’information sont si répandues que les menaces liées à leurs usages pèsent sur t...Livre
PapierSPW Secrétariat général 2e édition Namur : Édiwall 2022 coll. Les transversales, ISSN 0771-8919 ; 026, SPW, modes d'emploi, ISSN 0771-8918 11 p.Livre
PapierGuide de survie du DPO. Comment gérer, traiter et protéger les données personnelles dans les organisations. Édition destinée au marché belge. Comment protéger sa vie privée et ses données personnelles ? Comment gérer les données de ses clients, ...Livre
Papier"1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l'entrée en application du règlement général sur la protection des données et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique des données personnelles est renouvelé d...Livre
PapierSous la coordination du Prof. Dr. Jacques Folon, avec des contributions de Florence Baumal, Christophe Bierlaire, Laetitia Di Cristofaro, Jacques Folon, Julie Godfroid, Dominique Grégoire, Frédérique Malherbe, Loris Nicoletti Le présent ouvrage...Article
Hugo Beckers p. 69-105Article
Élise Degrave p. 125-127Livre
Papier et numériqueGabriela de Pierpont Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 208 250 p.Quelles évolutions législatives et jurisprudentielles encadrent la digitalisation de l’organisation ? Les entreprises font aujourd'hui face à une digitalisation accrue. Plus aucun aspect de leur vie n'échappe à ce phénomène, qu'il s'agisse de la...Livre
PapierDepuis 2018, les obligations qui s'imposent aux traitements de données personnelles ont profondément évolué. Si les principes fondamentaux (les objectifs) demeurent les mêmes, les formalités et l'organisation à mettre en place (les moyens) ont été...Livre
PapierComment un modèle économique fondé sur la gratuité du service proposé a-t-il pu faire d’Apple, Google, Facebook ou Amazon des entreprises aussi puissantes ? Face à une collecte et à une exploitation de nos données personnelles toujours plus massiv...Livre
Papier et numériqueDepuis son entrée en vigueur en 2018, le RGPD a donné du fil à retordre aux praticiens comme à l'Autorité de protection des données. La crise sanitaire a renforcé l'attention envers la protection des données personnelles, dans le cadre du suivi de...Livre
Papier et numériqueComment concilier contrôle des travailleurs et droit à la vie privée ? Si les technologies de l’information et de la communication ne sont plus "nouvelles", plus de vingt ans après leur irruption dans le monde du travail, elles suscitent néanmoin...Article
Valérie Hayek p. 20-24Fascicule
Article
Édouard Dubout p.5-154Article
Thierry Léonard p. 9-41Le régime dérogatoire et ses difficultés d'application.Article
Adeline Le Borgne p. 38-40Quel est le bilan de ces deux années de mise en conformité au sein des collectivités territoriales en France ?Article
Marie-Laure Van Rillaer p. 10-13Article
Thomas Deridder p. 10Article
Valérie Verbruggen p. 11-12Article
Christophe Dubois p. 12JURISPRUDENCE : un cas de violation des dispositions du RGPD dans un marché public...une matière face à laquelle l'acheteur public apparaît parfois désarmé.Article
David Stevens p. 4-7Article
Antoine Delforge p. 8-12Article
Philippe Dambly p. 15-20Livre
Papier et numériqueVirginie Bensoussan-Brulé 3e éd. Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Lexing : technologies avancées et droit. Minilex. Minilex XIV, 218 p.Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, introduit l'obligation pour bon nombre d’entreprises de désigner un délégué à la protection des données (DPD ou DPO pour "Da...Livre
NumériqueThis new book provides an article-by-article commentary on the new EU General Data Protection Regulation. Adopted in April 2016 and applicable from May 2018, the GDPR is the centrepiece of the recent reform of the EU regulatory framework for pro...Livre
Papier et numériqueClaudia Weber Bruxelles : Larcier 2020 coll. Création, information, communication. Pratique. Pratique 130 p.Le Cabinet ITLAW Avocats accompagne depuis plus de 25 ans les professionnels dans la sécurisation juridique de leurs projets informatiques et digitaux. Fort de ses compétences multidisciplinaires (droit des contrats, droit de l'informatique et du...Livre
Papier et numériqueOlivia Tambou Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit administratif = Administrative law. Manuels. Manuels XXIII, 460 p.L’Europe a créé un modèle sophistiqué de droit de la protection des données à caractère personnel reposant sur des règles communes dégagées par le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, et concrétisées par les États. La protection des données à ...Livre
PapierLe nouveau cadre européen et national pour la protection de la vie privée et des données, achevé en septembre 2018, implique l’une des plus importantes réformes au sein de la Police Intégrée (GPI) depuis la réforme des polices de 1998. L’introduct...Livre
Papier et numériqueLes réponses pratiques aux questions et zones d’ombre suscitées par le Règlement. Le R.G.P.D., bien qu’il influence l’ensemble de nos activités quotidiennes, reste pour beaucoup un texte bien mystérieux. Les institutions publiques en particulie...Livre
Papier et numériqueHervé Jacquemin Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Commission Université-Palais ; 195 326 p.Un point sur la situation deux ans après la mise en application. Le Règlement général sur la protection des données est entré en application en mai 2018. Au niveau belge, le législateur a complété le cadre normatif par l’adoption de plusieurs tex...Livre
Papier et numériqueYves Poullet Bruxelles : Larcier 2020 coll. Centre de recherche Information, droit et société, ISSN 2294-5539 ; 48 166 p.L’intelligence artificielle est sans doute l’innovation la plus radicale de transformation de nos sociétés : elle envahit nos vies et modèle nos décisions tant d’entreprises, de citoyens, que d’autorités publiques. Cette innovation est largement p...Livre
Papier et numériqueFranck Dumortier Bruxelles : Politeia 2020 coll. RGPD, vie privée et données à caractère personnel 329 p.Dans le présent ouvrage, les auteurs s’intéressent au droit belge applicable aux caméras de surveillance utilisées par les particuliers, le secteur privé et les autorités publiques autres que répressives. Après avoir retracé l’historique des règl...Article
Alejandra Michel p. 6-9Article
Florence Sine p. 19-38Article
Nathalie Ragheno p. 8-11Le législateur belge a décidé de restreindre le champ d'application des sanctions administratives et pénales pour le secteur public en cas de violation du RGPD. La FEB réagit.Article
Article
Samouhan Bertille Dembele p. 5-24Article
Valérie Verbruggen p. 2-3Article
Nikitas Michail pp. 52-79Fascicule
Article
PapierJean-Noël Colin 3-5 pp.Livre
Papier et numériqueLa numérisation de la société est en train de peser lourdement et de manière accélérée sur l’évolution des règles juridiques. Certains domaines du droit sont particulièrement exposés à cette mutation : - le droit d’auteur connaît une véritable re...Livre
NumériqueLes pratiques des organisations doivent respecter le droit à la vie privée. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur au sein de l’Union européenne le 25 mai 2018, renforce les droits des personnes physiques conce...Livre
Papier et numériqueCécile de Terwangne Bruxelles : Politeia 2019 coll. RGPD, vie privée et données à caractère personnel 189 p.Essentiel et unique : l'ouvrage absolument nécessaire pour comprendre le nouveau paysage belge de la protection des données sans souffrir d'indigestion ! Ni Bible indigeste, ni simple survol, un ouvrage qui va droit au but ! La question de la pro...Livre
Papier et numériqueJérémie Doornaert Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2019 coll. Pratique du droit ; 81 XII, 202 p.L’ouvrage présente : - de manière théorique et pratique, la réglementation sur la protection des données à caractère personnel (RGPD/GDPR), - une analyse du RGPD et de sa mise en œuvre en droit belge, - les références aux dernières lignes direc...Livre
Papier et numériqueOlivier Rijckaert Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2019 coll. Études pratiques de droit social ; 2018-6 XXII, 292 p.Cet ouvrage aborde, de manière très complète et pratique, toutes les problématiques liées au respect de la vie privée dans la relation de travail, notamment au regard de la surveillance des travailleurs et du RGPD : - L’engagement, l’occupation e...Livre
Papier et numériqueYves Poullet Bruxelles : Larcier 2019 coll. Centre de recherche Information, droit et société, ISSN 2294-5539 ; 45 189 p.Les développements actuels de la société du numérique transforment profondément à la fois positivement mais également négativement nos vies, nos relations à l’autre, si ce n’est l’avenir de l’identité humaine. Le rôle du Droit est remis en questi...