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Généralisation, en matière administrative, de l'obligation d'informer les citoyens des voies de recours disponibles ainsi que des conditions dans lesquelles ils peuvent les exercer

Étienne Leroy p. 537-545

Dans Journal des tribunaux (6911, 10/10/2022 - 8 octobre 2022)

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Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne

Caroline Naômé Bruxelles : Larcier 2016 coll. Europe(s) 268 p.

Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée essentiellement par la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribu...

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