DROIT
Termes spécifiques
Urbamet CADRE CONCEPTUEL DU DROIT * Urbamet REGLES D'UTILISATION DU SOL * Urbamet JUSTICE * Urbamet PROPRIETE * Urbamet CADRE INSTITUTIONNEL *
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PapierBernard Peeters Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1992 coll. Etudes pratiques de droit fiscal ; n° 3 XII, 108 p.Livre
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PapierL'AVENEMENT DE L'URBANISME OPERATIONNEL A CONDUIT L'ETAT ET LES COLLECTI VITES LOCALES A PRATIQUER UNE POLITIQUE FONCIERE VISANT TOUT A LA FOIS A PROCURER A LA PUISSANCE PUBLIQUE LES TERRAINS NECESSAIRES A SES SERVICE S ET A ACQUERIR LA MAITRISE D...Livre
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Hilbert 3e éd Tamines : Duculot-Roulin 1955 coll. Droit immobilier : les servitudes ; 30-31 302, 276 p.Livre
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