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PapierSous l'angle conceptuel, les enjeux de l'expression "marché public" se posent dans des termes similaires pour tout législateur. La rupture sémantique opérée par le droit dérivé des marchés publics ressort d'une simple lecture des textes. Les diffi...Livre
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PapierJean-Pierre Demouveaux p 36-43 : biblio.Le droit de l'urbanisme répond apparemment à toutes les conditions qui définissent un droit post-moderne. Mais par beaucoup d'aspects, il reste également un droit moderne, marqué par le climat de l'après-guerre.Livre
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PapierMarie Castaigne Namur : Presses universitaires de Namur 2003 coll. Mobilité et transports ; 2 109 p.La mobilité constitue une part indissociable de la vie de tout citoyen. Les actes de ce colloque se penchent sur les aspects juridiques de cette mobilité. Si les Droits de l'Homme consacrent le principe de libre circulation des personnes, un droit...Fascicule
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PapierAnalyse en détail la réglementation sur les baux commerciaux à la lumière de cinquante années de jurisprudence et examine son application aux méthodes les plus récentes d'exercice de l'activité commerciale..Livre
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PapierPascal Staquet p. 290-314SI LA THEORIE DES TROUBLES DE VOISINAGE A ACQUIS SON AUTONOMIE, ELLE NE S'EN EST PAS POUR AUTANT ASSUREE UNE TOTALE COHESION JURIDIQUE. NEANMOIN S, JURISPURDENCE ET DOCTRINE ONT, REMARQUABLEMENT, FAIT OEUVRE DE CREATI ON DEVANT LES CONFLITS AUXQUE...Fascicule
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PapierLouis-Philippe Marcelis Nouvelle édition du manuel pratique [...] 002 Diegem, Zaventem... : Kluwer editorial 1999 coll. Indicateur immobilier 407 p.Fascicule
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PapierKurt Deketelaere p. 237-246Article
PapierSerge Godfroid pp. 103-108Article
PapierBenoît Jadot p. 229-236Livre
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PapierMichel Defontaine Bruxelles, Louvain-la-Neuve : De Boeck 1997 coll. Perspectives immobilières 365 p.RASSEMBLE EN UN SEUL VOLUME LES ASPECTS JURIDIQUES, FISCAUX ET COMPTABLE S DE L'ACQUISITION D'IMMEUBLES DANS LE CADRE D'UNE OPERATION D'INVESTISS EMENT D'UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALEArticle
PapierCamille Broyelle p. 14-18ALORS QU'EN GRANDE BRETAGNE, L'ARBITRAGE ENTRE LES PARTIES INTERVIENT AV ANT QUE LE PERMIS DE CONSTRUIRE NE SOIT DELIVRE ET QU'EN ALLEMAGNE TOUT SE JOUE DES L'ADOPTION DE REGLES D'URBANISME FORT PRECISES, LA FRANCE N 'AUTORISE LES OPPOSANTS A SE M...Livre
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PapierMarc A. Lejeune 2e éd., revue et mise à jour 002 Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 1996 XII, 250 p.Livre
PapierPREOCCUPATION MAJEURE DES POUVOIRS PUBLICS, DES INDUSTRIELS ET DES ASSOC IATIONS, LES SITES CONTAMINES N'ONT POURTANT RECU A CE JOUR QU'UNE CONSE CRATION PUBLIQUE BALBUTIANTE DISSIMULEE DANS LES INTERSTICES DE LA LOI D E 1975 SUR LES DECHETS ET DE...Livre
PapierL'AUTEUR EST UN PHILOSOPHE DU DROIT. IL A FONDE L'ECOLE JURIDIQUE DE VIE NNE QUI RADICALISE LA DOCTRINE DU POSITIVISME JURIDIQUE. DANS CET OUVRAG E, IL POURSUIT L'ANALYSE DE LA NORME JURIDIQUE, ENTAMEE DANS "LA THEORIE PURE DU DROIT". IL S'AGIT BI...Livre
PapierCentre de philosophie du droit (Séminaire international; 1992-1993; Paris) Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille 1995 245 p.ENTRE LA PHILOSOPHIE DU DROIT DE TYPE CLASSIQUE ET LA PHILOSOPHIE DU DRO IT D'AUJOURD'HUI, LE TOURNANT INTERPRETATIF A OPERE UNE VERITABLE CESURE . LIEE A UNE NOUVELLE APPROCHE DE L'ONTOLOGIE MEME DUDROIT, ELLE SE TRO UVE DESORMAIS AU COEUR DE LA ...Livre
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PapierRené Diederich p. 337-345Livre
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PapierBernard Peeters Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1992 coll. Etudes pratiques de droit fiscal ; n° 3 XII, 108 p.Livre
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PapierL'AVENEMENT DE L'URBANISME OPERATIONNEL A CONDUIT L'ETAT ET LES COLLECTI VITES LOCALES A PRATIQUER UNE POLITIQUE FONCIERE VISANT TOUT A LA FOIS A PROCURER A LA PUISSANCE PUBLIQUE LES TERRAINS NECESSAIRES A SES SERVICE S ET A ACQUERIR LA MAITRISE D...Livre
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PapierTraité de la mitoyenneté des murs, haies et fosses, 1-2Principes de base sur la copropriété mitoyenne. Etablissement de la copropriété mitoyenne. Preuve de la mitoyenneté des murs. Effets de la mitoyenneté des murs. Mitoyenneté des haies et des fossés : art. 653 à 674 du Code civil, art. 30 à 37 du Code rural, Loi du 8 juillet 1924
Hilbert 3e éd Tamines : Duculot-Roulin 1955 coll. Droit immobilier : les servitudes ; 30-31 302, 276 p.
