DROIT
Termes spécifiques
Urbamet CADRE CONCEPTUEL DU DROIT * Urbamet REGLES D'UTILISATION DU SOL * Urbamet JUSTICE * Urbamet PROPRIETE * Urbamet CADRE INSTITUTIONNEL *
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PapierSous l'angle conceptuel, les enjeux de l'expression "marché public" se posent dans des termes similaires pour tout législateur. La rupture sémantique opérée par le droit dérivé des marchés publics ressort d'une simple lecture des textes. Les diffi...Livre
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PapierJean-Pierre Demouveaux p 36-43 : biblio.Le droit de l'urbanisme répond apparemment à toutes les conditions qui définissent un droit post-moderne. Mais par beaucoup d'aspects, il reste également un droit moderne, marqué par le climat de l'après-guerre.Livre
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PapierMarie Castaigne Namur : Presses universitaires de Namur 2003 coll. Mobilité et transports ; 2 109 p.La mobilité constitue une part indissociable de la vie de tout citoyen. Les actes de ce colloque se penchent sur les aspects juridiques de cette mobilité. Si les Droits de l'Homme consacrent le principe de libre circulation des personnes, un droit...Fascicule
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PapierAnalyse en détail la réglementation sur les baux commerciaux à la lumière de cinquante années de jurisprudence et examine son application aux méthodes les plus récentes d'exercice de l'activité commerciale..Livre
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PapierPascal Staquet p. 290-314SI LA THEORIE DES TROUBLES DE VOISINAGE A ACQUIS SON AUTONOMIE, ELLE NE S'EN EST PAS POUR AUTANT ASSUREE UNE TOTALE COHESION JURIDIQUE. NEANMOIN S, JURISPURDENCE ET DOCTRINE ONT, REMARQUABLEMENT, FAIT OEUVRE DE CREATI ON DEVANT LES CONFLITS AUXQUE...Fascicule
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PapierLouis-Philippe Marcelis Nouvelle édition du manuel pratique [...] 002 Diegem, Zaventem... : Kluwer editorial 1999 coll. Indicateur immobilier 407 p.Fascicule
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