Bibliowall

Article

Papier

Les sources d'information en Région wallonne : les certificats d'urbanisme et les autres renseignements administratifs

Jean-François Ledoux pp. 422-447

Dans Revue du notariat belge (Vol.124;n° 2907, 01/09/1998 - 1998)

Plus d'information...

Aucun avis

Réserver

Article

Papier

Le droit de propriété face aux politiques d'aménagement du territoire : analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour d'arbitrage

Marc Verdussen p. 195-214

Dans Aménagement - environnement, urbanisme et droit foncier (Vol.1996;n° 4, 01/01/1997 - 01/1997)

Plus d'information...

Aucun avis

Réserver

Disponible

Livre

Papier

Le nouveau code wallon de l'aménagement du territoire

Michèle Boverie Namur : Union des villes et communes de Wallonie 1997 304 p.

Plus d'information...

Aucun avis

Réserver

Disponible

Livre

Papier

L'urbanisme décentralisé

Alain Bartoli Boulogne-Billancourt, Paris, Nancy... : Berger-Levrault 1984 429 p.

OUVRAGE D'ANALYSE ET DE REFLEXION, MAIS AUSSI GUIDE PRATIQUE FAISANT LE POINT SUR LES NOUVELLES REGLES QUI DESORMAIS REGISSENT LE DROIT DES SOLS (POS, CHARTES INTERCOMMUNALES...) ET SON APPLICATION.

Plus d'information...

Aucun avis

Réserver

Disponible