Termes génériques
Rameau
Conditions générales du contrat
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Livre
Papier et numériqueAndrea Cataldo Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de Namur 264 pagesLe Code civil de 1804 accorde une place prépondérante au droit des contrats et réduit la responsabilité aquilienne à quelques dispositions. Même si ce Code a bien résisté à l'épreuve du temps, plus de deux siècles d'application ont forcément creus...