Code du développement territorial
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Rameau Sites à réaménager
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Papier et numériqueLa rédaction de clauses et de modèles dans les matières de l'urbanisme et de l'environnement est un exercice difficile à plus d'un titre. Il s'agit de matières techniques et mouvantes. En Région wallonne, par exemple, le CWATUP(E) - (re)devenu C...Livre
PapierMatthieu Guiot Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2017 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. CoDT. CoDT 105 p.La connaissance du champ d'application exact des permis d'urbanisme est essentielle pour un grand nombre d'acteurs en matière d'urbanisme et d'immobilier. Malgré les modifications apportées par le CoDT, ce champ d'application est toujours difficil...Livre
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PapierNathalie Van Damme Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2017 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. CoDT. CoDT 80 p.Les conditions et les charges d'urbanisme représentent un enjeu majeur pour les autorités et pour les demandeurs de permis. En effet, quasiment tous les permis sont affublés de conditions tandis que, pour les projets d'importance, les charges cons...Livre
PapierBenoit Havet Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2017 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. CoDT. CoDT 118 p.Le droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et maintenant du développement territorial a fait l'objet de nombreuses modifications ces dernières années. Par décret du 20 juillet 2016, le Parlement wallon a adopté le Code du développemen...Livre
Papier et numériqueMichel Delnoy Bruxelles : Larcier 2017 coll. Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme 652 p.Après plusieurs années de discussions, le Code du développement territorial (CoDT) a été adopté par le décret du 20 juillet 2016 et est entré en vigueur le 1er juin 2017. Ce Code remplace le CWATUPE, devenu peu lisible et reposant, selon le législ...Livre
PapierLouis Vansnick Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2017 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. CoDT. CoDT 143 p.Depuis l'insertion de l'article 32 de la Constitution qui consacre le droit de tout un chacun "de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie", la question de la publicité de l'administration est devenue centrale. Le do...Livre
PapierThibault Céder Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2016 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. CoDT. CoDT 120 p.Le Code du développement territorial (CoDT), adopté ce 20 juillet 2016, abroge celui qui résultait du décret du 11 avril 2014 et modifie le Cwatupe dans une mesure jamais vue jusqu'ici. Tout en assurant une certaine continuité avec les principes e...Livre
PapierPoliteia vous propose le nouveau Code du développement territorial (Codt), adopté par le Parlement wallon en juillet 2016, avec une table de concordance entre le CWATUPE, le Codt et le Codt bis. [Présentation par le site internet de l'éditeur]Livre
Papier et numériqueCharlotte Aughuet Bruxelles : Larcier 2016 coll. Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge 376 p.Avec le Code du Développement Territorial (bis) adopté par le Parlement wallon en juillet 2016 et le projet d'ordonnance réformant le Code Bruxellois d'Aménagement du Territoire, le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme est en eff...Livre
Papier et numériqueMichel Pâques Bruxelles : Larcier 2015 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 892 p.L'objet de l'ouvrage est de présenter le droit wallon actuel de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire encore régi pour un certain temps par le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATU...Livre
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Papier et numériqueAdopté par le parlement wallon le 24 avril 2014, le Code du développement territorial ("CoDT") devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Destiné à remplacer une bonne partie du CWATUPE après l'évaluation qui en a été faite en 2011-2012, le Co...Ressource numérique
NumériqueLe Code du développement territorial (ci-après, "CoDT"), qui est entré en vigueur le 1er juin 2017, ambitionne de soutenir le développement économique de la Wallonie et de lutter contre l’étalement urbain. Ce Code, comme les nouvelles règles qu’il...