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Céline Gautier p. 10-14Une maison en zone forestière ? C'est interdit. Une cabane ? C'est permis...Livre
Papier et numériqueMichel Delnoy Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 204 476 p.Une présentation pratique des évolutions récentes. Le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement et le droit du patrimoine immobilier sont des matières complexes, techniques et dont l’évolution est permanente. Le premier régit l’organisati...Livre
PapierSPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Nouvelle édition mise à jour au 4 janvier 2021 Namur : Édiwall 2021 366 p.Livre
Papier et numériqueLe CoDT (Code du développement territorial) adopté en juillet 2016 par le législateur wallon est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il succède au CWATUP et organise désormais une part essentielle du cadre de vie et la participation du public à son...Livre
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PapierLe CoDT (Code du développement territorial) adopté en juillet 2016 par le législateur wallon est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il succède au CWATUP et organise désormais une part essentielle du cadre de vie et la participation du public à son...Livre
PapierLe CoDT (code du développement territorial) entend répondre à l’objectif d’assurer un "développement durable et attractif du territoire". Le législateur y a prévu à cet effet différents outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme à adopter p...Livre
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Papier et numériqueService public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie Namur : Service public de Wallonie 2017 coll. Réglementations 27 p.Le Code du Développement territorial – CoDT – rassemble les règles en matière d’Aménagement du territoire et d’Urbanisme applicables en Wallonie. Adopté par le Parlement wallon le 20 juillet 2016 pour sa partie décrétale et par le Gouvernement wal...Livre
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PapierThibault Céder Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2017 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. CoDT. CoDT 154 p.La partie réglementaire du Code du développement territorial (le CoDT-R) a été adoptée le 22 décembre 2016 par le Gouvernement Wallon. Elle regroupe en un seul texte toutes des dispositions exécutoires du décret du même nom, voté le 20 juillet 201...Livre
PapierLe 1er juin 2017 le Code du développement territorial (CoDT) est entré en vigueur. Il se substitue au Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE). La partie décrétale a été adoptée par le Par...Livre
PapierPoliteia vous propose le nouveau Code du développement territorial (Codt), adopté par le Parlement wallon en juillet 2016, avec une table de concordance entre le CWATUPE, le Codt et le Codt bis. [Présentation par le site internet de l'éditeur]Livre
Papier et numériqueLa rédaction de clauses et de modèles dans les matières de l'urbanisme et de l'environnement est un exercice difficile à plus d'un titre. Il s'agit de matières techniques et mouvantes. En Région wallonne, par exemple, le CWATUP(E) - (re)devenu C...Livre
PapierMatthieu Guiot Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2017 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. CoDT. CoDT 105 p.La connaissance du champ d'application exact des permis d'urbanisme est essentielle pour un grand nombre d'acteurs en matière d'urbanisme et d'immobilier. Malgré les modifications apportées par le CoDT, ce champ d'application est toujours difficil...
