Code bruxellois de l'aménagement du territoire
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Papier et numériqueLa réforme du CoBAT adoptée le 30 novembre 2017 apporte une série de nouveautés au niveau des demandes de permis. La réforme modifie non seulement le champ d'application des permis de lotir mais instaure également des délais de rigueur, un meille...Livre
Papier et numériqueJean-François Neuray Bruxelles : Larcier 2018 coll. Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme 401 p.Le droit bruxellois de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme a connu de nombreuses modifications ponctuelles. La réforme adoptée le 30 novembre 2017 est la plus importante depuis celle, fondatrice, du 29 août 1991. Le nouveau dispositif a...Livre
Papier et numériqueCharlotte Aughuet Bruxelles : Larcier 2016 coll. Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge 376 p.Avec le Code du Développement Territorial (bis) adopté par le Parlement wallon en juillet 2016 et le projet d'ordonnance réformant le Code Bruxellois d'Aménagement du Territoire, le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme est en eff...Livre
PapierSuite à la régionalisation des matières de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, les différentes réglementations se sont sensiblement distinguées les unes des autres. En Région de Bruxelles-Capitale, elles ont d'abord été régies par l'o...Livre
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PapierLe Code bruxellois de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme du 9 avril 2004 (en abrégé COBAT) réunit les règles de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la protection du patrimoine applicables dans la Région de Bruxelles-Capita...Livre
PapierInternational Faculty for Executives Bruxelles : International Faculty for Executives 2004 1 classeur (paginations multiples)