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DROIT DE L'URBANISME *
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PapierLuc Stephan p. 49-81L'INFLATION DES CONTENTIEUX URBAINS EST LE FAIT MARQUANT DE CES DERNIERE S ANNEES. DE LA NATURE INSTABLE ET COMPLEXE DU DROIT DE L'URBANISME AUX STRATEGIES ENGAGEES PAR LES DIFFERENTS ACTEURS DEPUIS LA DECENTRALISATIO N, URBANISME DECRYPTE LES RAI...Article
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PapierL'AUTEUR COMMENTE ICI DE NOMBREUX TEXTES JURIDIQUES CONCERNANT LES DROIT S DE PREEMPTION. IL EN DEFINIT LES ZONES, ZAD ET ZIF NOTAMMENT, DECRIT L 'INSTITUTION DE CE DROIT, LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'INFORMATION DU PUBLIC, LES TITULAIRES DE CE ...Livre
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