Actes de congrès
Collection : UB³, ISSN 1782-6241 |
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Livre
Papier et numériqueCatherine Paris Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Commission Université-Palais ; 201 390 p.Le dernier recyclage de la CUP consacré aux actualités en droit des assurances s’est tenu en décembre 2014. Depuis lors, la matière a connu de nombreuses évolutions. Qu’il s’agisse de retouches ou de nouvelles dispositions insérées dans la loi du ...Livre
Papier et numériqueUn incontournable pour maîtriser tous les aspects propres à chaque type de bail ! Le contrat de bail fait partie de la vie de tous les jours des justiciables et praticiens. Le présent ouvrage - qui rassemble les actes du colloque organisé le 20 n...Livre
Papier et numériqueLa question climatique s’est diffusée dans de nombreuses sphères de la vie publique, forçant des acteurs parfois assez éloignés des enjeux écologiques à s’y intéresser. Un nombre croissant de firmes, d’associations et d’institutions se voient déso...Livre
PapierLa communication du juge administratif a accompagné la construction des juridictions administratives. Dès le XIXème siècle, le Conseil d’État a eu recours à la publicité. En 1831, les audiences du Conseil d’État sont devenues publiques. Mais c’es...Livre
PapierÉric Oliva Clermont-Ferrand, Bayonne, Paris : Institut francophone pour la justice et la démocratie 2020 coll. Colloques et essais, ISSN 2269-0719 ; 111 240 p.Les principales questions traitées dans le présent ouvrage portent sur la nécessité d'introduire la règle d'or dans les textes constitutionnels ou d'autres textes, ainsi que sur l'utilité et l'efficacité d'une telle mesure. Les études effectuées d...Livre
PapierSociété française pour le droit de l'environnement (1974-....; Strasbourg) Clermont-Ferrand, Bayonne, Paris : Institut francophone pour la justice et la démocratie 2020 coll. Colloques et essais, ISSN 2269-0719 ; 109 282 p.Implicitement consacré dans l'Acte unique européen en 1986, le principe d'intégration occupe aujourd'hui une place de choix dans l'ordonnancement du droit de l'Union européenne. En droit interne, si la Charte de l'environnement n'y réfère pas expr...Livre
Papier et numériqueLe droit vient-il en aide aux plus démunis ? Des professionnels de première ligne, issus tant du monde juridique qu'associatif, apportent leur éclairage à cette question. L’article 23 de la Constitution garantit le droit de chacun de mener une vi...Livre
Papier et numériqueFrançois Deguel Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Conférence libre du Jeune barreau de Liège 190 p.Parmi les sujets ayant retenu l'attention du législateur au cours des cinq dernières années, la procédure civile occupe une place de choix, les lois modifiant le Code judiciaire s'étant succédé à une cadence effrénée. Ces différentes réformes mis...Livre
Papier et numériqueL’affirmation, fréquente, de l’impuissance des États ou des organisations internationales publiques, face aux actions ou défaillances des acteurs privés du numérique, semble pouvoir être aujourd’hui nuancée à la faveur des mesures juridiques et te...Livre
Papier et numériqueUn panorama complet et actuel des mécanismes mis à disposition des entreprises, des dirigeants et des créanciers dans le cadre de situations d’insolvabilité. Quelles règles mettre en place pour aider l’entreprise en difficulté, ses dirigeants et ...Livre
PapierÉquipe de droit public (Lyon) Clermont-Ferrand, Bayonne, Paris : Institut francophone pour la justice et la démocratie 2020 coll. Colloques et essais, ISSN 2269-0719 ; 101 336 p.Dédié au professeur Sylvie Caudal, dont la carrière universitaire s'achève, l'ouvrage entend saisir de manière exhaustive la diffusion des considérations environnementales dans l'ordonnancement juridique, en se plaçant à la croisée des thématiques...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2020 coll. Droits et débats ; 30 176 p.Cet ouvrage analyse les règles de la fiscalité internationale dans le double contexte de la mondialisation et de la nouvelle économie du numérique. Le colloque du 30 novembre 2018, avait pour objet, à travers trois tables rondes de présenter une ...Livre
PapierCentre de recherche Léon Duguit (Paris) Clermont-Ferrand, Bayonne, Paris : Institut francophone pour la justice et la démocratie 2020 coll. Colloques et essais, ISSN 2269-0719 ; 114 222 p.De novembre 2018 à mai 2019, les "gilets jaunes" ont été la principale préoccupation des pouvoirs publics français. Si ce mouvement protestataire inédit a fait l'objet d'analyses de spécialistes de sciences sociales, aucune étude juridique d'ensem...Livre
Papier et numériqueManuela Cadelli Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Association syndicale des magistrats 227 p.La notion de Gouvernement des juges attribue de longue date aux acteurs du monde judiciaire qui contrarient les autres pouvoirs constitués l’ambition de s’ériger en législateur et de violer le principe de la séparation des pouvoirs. Certains con...Livre
Papier et numériqueLe nouveau Code des sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 mars 2019, va modifier considérablement la vie de l’ensemble des sociétés et des associations constituées en Belgique. Vous trouverez dans le présent ouvrage les différe...