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Papier et numériqueSujet phare des sciences politiques, la fabrique de la décision publique est en pleine mutation, confrontée aux urgences sociales, écologiques et économiques. Elle a été au cœur de l’édition 2022 des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS)...Fascicule
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Papier et numériqueSPW Secrétariat général, Direction du développement durable Version résumée Namur : Édiwall 2023 42 p.Le 14 septembre 2023, le Service public de Wallonie a sorti officiellement son deuxième rapport de responsabilité sociétale. Ce deuxième rapport de responsabilité sociétale couvre la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 et constitue un ...Livre
Papier et numériqueHugues Dumont Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Pratique du droit européen = Practice of European law. Essais. Essais 234 p.En luttant contre la pandémie du Covid-19 depuis plus de deux ans, les États membres de l’Union européenne et l’Union elle-même ont offert un puissant révélateur de leurs forces et de leurs faiblesses structurelles. Prenant pleinement en considéra...Livre
Papier et numériqueL’appel à une plus grande durabilité de nos sociétés est de plus en plus fort. Il est généralement admis qu'un changement de cap est nécessaire pour relever les nouveaux défis complexes d'ordre écologique, social, économique, etc. auxquels nous fa...Livre
L'hypothèse qui est au cœur de cet ouvrage est que pour accélérer la transition sociale et écologique, une profonde transformation est nécessaire. Le nouveau rôle que nous proposons pour l’État – ce que nous appelons « l’État partenaire » – cherch...Livre
NumériqueHenri Savall Caen, Paris : EMS 2022 coll. Management socio-économique et recherche-intervention 388 p.De nombreux ouvrages vont paraître pour traiter du télétravail. Toutefois, l’objectif de ce colloque est de donner la parole aux dirigeants, managers et collaborateurs qui ont vécu cette expérience du travail à distance lors de la crise récente. ...Livre
Papier et numériqueGilles Carnoy Bruxelles : Larcier 2022 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 202 p.L’ouvrage aborde les changements apportés par le livre 3 du nouveau Code civil sur les opérations dans les promotions que l’on qualifiait de "RDA" avant la réforme. L’attention est donnée sur les constructions en propriété superficiaire et sur les...Livre
Papier et numériqueL'objectif de cet ouvrage est de : - faire le point sur les grandes tendances jurisprudentielles belges et européennes dégagées au cours de ces quinze années d'application des lois anti-discrimination, - faire le point sur la manière dont doctri...Fascicule
Papier et numériqueCe numéro reprend les communications ou débats remarqués : il s’ouvre – et se clôt – sur les questions qui se posent encore aujourd’hui sur l’accès aux archives et les conditions de production d’une histoire de qualité, quelque cinqu...Livre
Papier et numériqueQuelle place a l’alcool dans les différentes branches du droit ? Drogue licite, l’alcool reste ancré dans les mœurs de nos sociétés malgré les importants problèmes sociaux qu’il génère. Sa place culturelle et économique explique sans doute l’ambi...Livre
Papier et numériqueLes modes amiables de résolution des litiges en droit de l’entreprise, droit du travail et droit de la famille et les alternatives au procès pénal. Ces dernières années, les alternatives au procès ont particulièrement le vent en poupe. Que ce so...Livre
PapierVéronique Fillieux Louvain-la-Neuve : Presses universitaires de Louvain 2021 coll. Capsae ; 1 262 p.Si le collectionneur est généralement solitaire, les archivistes spontanés ou de métier sont, pour l'essentiel, poussés par un vif souci du collectif ; attentifs, dans les trois dimensions du temps, à ce qui témoigne des vies vécues, aux besoins d...Livre
Papier et numériqueComment s’articulent les relations entre ordres juridiques constitutionnels et européens en matière de protection des droits fondamentaux ? Le présent ouvrage porte sur une question importante et d’actualité, à savoir les relations du Conseil con...Livre
PapierAlors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'idée de c...Livre
Papier et numériqueUne analyse de la légalité et des effets des mesures prises aux niveaux belge et européen. La pandémie de Covid-19 a eu, et a encore à l'heure actuelle, des effets considérables sur le fonctionnement des systèmes judiciaires en Europe. Les mesur...Livre
Papier et numériqueChristine Guillain Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2021 coll. Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie ; 30 204 p.Nonobstant les nombreux débats entourant la dépénalisation et la décriminalisation des drogues, la lutte contre celles-ci constitue encore aujourd’hui une priorité de politique criminelle, faisant des drogues un contentieux alimentant régulièrem...Livre
PapierLa question de la qualité des normes se pose de longue date déjà et le constat est communément fait d’une perte de qualité. Il a semblé souhaitable de compléter la réflexion déjà menée sur les conséquences de l’exigence de qualité sur l’élaboratio...Livre
Papier et numériqueDe la rue à la galerie… Le street art est-il toujours un art dissident ? Cette question s’avère légitime car, il se voit toujours plus institutionnalisé et parfois même protégé sur certains murs de la ville. Considéré autrefois comme une pratiqu...Livre
Papier et numériqueBarreau de Mons, Commission de droit pénal Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Jeune Barreau de Mons 160 p.Examen des responsabilités du dirigeant, du curateur et de "l’homme de paille". Dans cet ouvrage, les experts réunis par la Conférence du Jeune barreau de Mons examinent certaines questions choisies relatives à la responsabilité civile, pénale et...Livre
Papier et numériqueFlorence George Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de Namur 706 p.Une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal. Bien que la responsabilité civile et la responsabilité pénale poursuivent des objectifs distincts, elles entretiennent des relations étroites....Livre
Papier et numériqueLes enjeux contemporains de la révision constitutionnelle en droit comparé. La question des révisions constitutionnelles est aussi vieille que celle des constitutions elles-mêmes. Certes, une constitution est conçue pour durer le plus longtemps p...Livre
Papier et numériqueComment concilier contrôle des travailleurs et droit à la vie privée ? Si les technologies de l’information et de la communication ne sont plus "nouvelles", plus de vingt ans après leur irruption dans le monde du travail, elles suscitent néanmoin...Livre
Papier et numériqueCatherine Paris Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Commission Université-Palais ; 201 390 p.Le dernier recyclage de la CUP consacré aux actualités en droit des assurances s’est tenu en décembre 2014. Depuis lors, la matière a connu de nombreuses évolutions. Qu’il s’agisse de retouches ou de nouvelles dispositions insérées dans la loi du ...Livre
Papier et numériqueUn incontournable pour maîtriser tous les aspects propres à chaque type de bail ! Le contrat de bail fait partie de la vie de tous les jours des justiciables et praticiens. Le présent ouvrage - qui rassemble les actes du colloque organisé le 20 n...Livre
Papier et numériqueLa question climatique s’est diffusée dans de nombreuses sphères de la vie publique, forçant des acteurs parfois assez éloignés des enjeux écologiques à s’y intéresser. Un nombre croissant de firmes, d’associations et d’institutions se voient déso...Livre
PapierLa communication du juge administratif a accompagné la construction des juridictions administratives. Dès le XIXème siècle, le Conseil d’État a eu recours à la publicité. En 1831, les audiences du Conseil d’État sont devenues publiques. Mais c’es...Livre
PapierÉric Oliva Clermont-Ferrand, Bayonne, Paris : Institut francophone pour la justice et la démocratie 2020 coll. Colloques et essais, ISSN 2269-0719 ; 111 240 p.Les principales questions traitées dans le présent ouvrage portent sur la nécessité d'introduire la règle d'or dans les textes constitutionnels ou d'autres textes, ainsi que sur l'utilité et l'efficacité d'une telle mesure. Les études effectuées d...Livre
PapierSociété française pour le droit de l'environnement Clermont-Ferrand, Bayonne, Paris : Institut francophone pour la justice et la démocratie 2020 coll. Colloques et essais, ISSN 2269-0719 ; 109 282 p.Implicitement consacré dans l'Acte unique européen en 1986, le principe d'intégration occupe aujourd'hui une place de choix dans l'ordonnancement du droit de l'Union européenne. En droit interne, si la Charte de l'environnement n'y réfère pas expr...Livre
Papier et numériqueLe droit vient-il en aide aux plus démunis ? Des professionnels de première ligne, issus tant du monde juridique qu'associatif, apportent leur éclairage à cette question. L’article 23 de la Constitution garantit le droit de chacun de mener une vi...Livre
Papier et numériqueFrançois Deguel Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Conférence libre du Jeune barreau de Liège 190 p.Parmi les sujets ayant retenu l'attention du législateur au cours des cinq dernières années, la procédure civile occupe une place de choix, les lois modifiant le Code judiciaire s'étant succédé à une cadence effrénée. Ces différentes réformes mis...Livre
Papier et numériqueL’affirmation, fréquente, de l’impuissance des États ou des organisations internationales publiques, face aux actions ou défaillances des acteurs privés du numérique, semble pouvoir être aujourd’hui nuancée à la faveur des mesures juridiques et te...Livre
Papier et numériqueUn panorama complet et actuel des mécanismes mis à disposition des entreprises, des dirigeants et des créanciers dans le cadre de situations d’insolvabilité. Quelles règles mettre en place pour aider l’entreprise en difficulté, ses dirigeants et ...Livre
PapierÉquipe de droit public (Lyon) Clermont-Ferrand, Bayonne, Paris : Institut francophone pour la justice et la démocratie 2020 coll. Colloques et essais, ISSN 2269-0719 ; 101 336 p.Dédié au professeur Sylvie Caudal, dont la carrière universitaire s'achève, l'ouvrage entend saisir de manière exhaustive la diffusion des considérations environnementales dans l'ordonnancement juridique, en se plaçant à la croisée des thématiques...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2020 coll. Droits et débats ; 30 176 p.Cet ouvrage analyse les règles de la fiscalité internationale dans le double contexte de la mondialisation et de la nouvelle économie du numérique. Le colloque du 30 novembre 2018, avait pour objet, à travers trois tables rondes de présenter une ...Livre
PapierCentre de recherche Léon Duguit (Paris) Clermont-Ferrand, Bayonne, Paris : Institut francophone pour la justice et la démocratie 2020 coll. Colloques et essais, ISSN 2269-0719 ; 114 222 p.De novembre 2018 à mai 2019, les "gilets jaunes" ont été la principale préoccupation des pouvoirs publics français. Si ce mouvement protestataire inédit a fait l'objet d'analyses de spécialistes de sciences sociales, aucune étude juridique d'ensem...Livre
Papier et numériqueManuela Cadelli Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Association syndicale des magistrats 227 p.La notion de Gouvernement des juges attribue de longue date aux acteurs du monde judiciaire qui contrarient les autres pouvoirs constitués l’ambition de s’ériger en législateur et de violer le principe de la séparation des pouvoirs. Certains con...Livre
Papier et numériqueLe nouveau Code des sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 mars 2019, va modifier considérablement la vie de l’ensemble des sociétés et des associations constituées en Belgique. Vous trouverez dans le présent ouvrage les différe...Livre
PapierIl n’est pas rare que soient aujourd’hui remises en question les notions de sécularisation et de décontextualisation des œuvres d’art qui ont présidé à la création, dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, des musées modernes. D’où le risque de vo...Livre
PapierDans le champ de la recherche juridique, la mutation de l’action publique est un thème récurrent, mais inépuisable, qui se renouvelle nécessairement au gré de l’émergence de nouvelles formes ou modalités de gestion publique. L’objet du présent o...Livre
Papier et numériqueComment envisager le futur de la Cour européenne des droits de l’homme face aux défis actuels ? Particulièrement novateur, le système de protection créé par la Convention européenne des droits de l’homme a contribué de manière significative au dé...Livre
Papier et numériqueUne réflexion sur la dualité du droit, témoin des évolutions de notre société profondément divisée. De la "loi climat" au CETA, du Luxleaks au procès des "zadistes", les pratiques juridiques empruntent aujourd’hui des formes nouvelles, qui repose...Livre
PapierFrance, Conseil d'État. Section sociale Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2020 coll. Droits et débats ; 31 197 p.Un ouvrage documenté, issu du colloque du 1er février 2019, pour tout ceux qui s’interrogent sur l’impact de cette régulation économique complexe exercée sur le système de santé français. Pour contribuer à la réflexion contemporaine sur la régula...Livre
PapierStéphane Cordobès Boulogne-Billancourt, Paris, Nancy... : Berger-Levrault 2020 coll. Au fil du débat. Études. Études 314 p.Aménagement du territoire, attractivité régionale, compétitivité, puis égalité, et enfin, cohésion des territoires : depuis 20 ans, la succession des termes signale la quête d’une reformulation de la pensée aménagiste en France. Aucune ne semble c...Livre
PapierJean-Luc Pissaloux Clermont-Ferrand, Bayonne, Paris : Institut francophone pour la justice et la démocratie 2020 coll. Colloques et essais, ISSN 2269-0719 ; 102 198 p.Les enjeux de la simplification normative et administrative se posent dans l'ensemble des pays développés comme dans les grandes organisations interétatiques régionales ou universelles. Ils prennent dans un pays comme la France, ayant une traditio...Livre
Papier et numériqueL’ouvrage aborde plusieurs thèmes d’actualité dans le domaine du droit civil immobilier. Dans un contexte de réforme du Code civil, les auteurs se proposent de revenir sur certains thèmes d’actualité qui intéressent la matière du droit civil immo...Livre
PapierCentre universitaire rouennais d'études juridiques Clermont-Ferrand, Bayonne, Paris : Institut universitaire Varenne 2019 coll. Colloques et essais, ISSN 2269-0719 ; 82 123 p.Le devenir du statut général de la fonction publique est une question posée avec une acuité particulière. Ce ne sont pas tant les différentes dispositions du statut qui focalisent les discussions que son existence. L'actuel débat n'est que le refl...Livre
NumériqueLes communs désignent des modes de gestion de ressources matérielles ou immatérielles, spécialement foncières. Ils sont fondés sur le partage des potentialités de ces ressources ou de leurs bénéfices, et ne relèvent ni de la propriété privée ni du...Livre
PapierCatherine Teitgen-Colly Paris, Montréal... : L'Harmattan 2019 coll. Logiques juridiques, ISSN 1159-375X 288 p.La confiance est dans l'air du temps. D'un côté, celle-ci semble être devenue un but politique que le législateur s'efforce de poursuivre par le biais de textes dédiés comme par exemple la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie pol...Livre
Papier et numériqueGérard Béaur Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France 2019 coll. Histoire économique et financière de la France. Animation de la recherche, ISSN 1248-6620. Animation de la recherche 525 p.Ce livre a pour objectif de soumettre à l'expertise des historiens la question qui agite autant le monde savant que les politiques, les citoyens et les médias : comment un État ou un groupe d'États peut-il entrer dans une crise de la dette publiqu...
