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PapierConfédération nationale de la construction (Belgique) Bruxelles : Confédération Construction 199. Pag. mult.LE PRESENT COMPROMIS DE VENTE EST ETABLI CONFORMEMENT AUX CLAUSES ET CON DITIONS CONTENUES DANS LA LOI DU 9 JUILLET 1971 (TELLE QUE MODIFIEE PAR LA LOI DU 3 MAI 1993) ET L'ARRETE D'EXECUTION DU 21 OCTOBRE 1971 (MODIFI E PAR L'A.R. DU 21 SEPTEMBRE ...Livre
PapierConfédération nationale de la construction (Belgique) Bruxelles : Confédération Construction 199. 12 p.CE FORMULAIRE EST ETABLI CONFORMEMENT AUX CLAUSES ET AUX CONDITIONS CONT ENUES DANS LA LOI DU 9 JUILLET 1971 (TELLE QUE MODIFIEE PAR LA LOI DU 3 MAI 1993) ET L'ARRETE D'EXECUTION DU 21 OCTOBRE 1971 (MODIFIE PAR L'A.R. DU 21 SEPTEMBRE 1993) REGLEME...Livre
PapierConfédération nationale de la construction (Belgique) Bruxelles : Confédération Construction 199. 12 p.LE PRESENT FORMULAIRE DE CONVENTION EST ETABLI CONFORMEMENT AUX CLAUSES ET CONDITIONS CONTENUES DANS LA LOI DU 9 JUILLET (TELLE QUE MODIFIEE PAR LA LOI DU 3 MAI 1993) ET L'ARRETE D'EXECUTION DU 21 OCTOBRE 1971 (MODIF IE PAR L'A.R. DU 21 SEPTEMBRE ...
