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Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics

1B

Maurice-André Flamme 6e éd., revue et augm. Bruxelles : Confédération Construction 1997 pp. 1406-2010

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Inventaire des formalités : accréditation, agréation, agrément, attestation, brevet, certificat, demande de prix, hausse de prix, licence, notification, reconnaissance

Belgique, Ministère des affaires économiques - Administration de l'information économique Bruxelles : Ministère des affaires économiques 1996 204 p.

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La réception des ouvrages et des matériaux : abrégé juridique et pratique

Pascal Souris Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 1995 coll. Droit et immobilier, Collection verte XXXI, 226 p.

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La nouvelle législation concernant l'agréation d'entrepreneurs de travaux : vade-mecum

Belgique, Ministère des communications et de l'infrastructure - Direction Agréation des entrepreneurs Bruxelles : Ministère des transports et des communications 46 p.

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