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NumériqueLe présent rapport est institué par l’article 179 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances (PLF), un rapport sur "l'impact environn...Livre
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NumériqueLe présent rapport est institué par l’article 206 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances, un rapport intitulé "Financement de la ...Livre
PapierFrance, Conseil des prélèvements obligatoires Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2019 212 p.Ce rapport est constitué de trois chapitres. Le premier dresse un état des lieux de la fiscalité environnementale, en relevant sa place relativement modeste dans l'ensemble des prélèvements obligatoires et de la part prépondérante des recettes pr...Livre
NumériquePour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour a recensé l’ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Il en ressort que les dépenses défavorables au développemen...Livre
NumériqueAlbéric de Montgolfier Paris : Sénat de France 2016 coll. Les rapports du Sénat ; SO 2016-2017, 110 37, 206 p.En application de l'article 58-2° de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes la réalisation d'une enquête sur l'efficience des dépenses...Livre
PapierLa fiscalité de l'environnement occupe, en France notamment, une place de plus en plus importante : que ce soit dans les dispositifs de protection de l'environnement ou plus généralement, dans notre système fiscal. Elle ne se limite d'ailleurs pas...Livre
PapierLa fiscalité de l'environnement est un thème neuf et encore mal connu. Il prend néanmoins une importance croissante des points de vue économique, juridique, environnemental ou, même, dans la vie quotidienne des citoyens. Loin des exégèses théoriqu...
