|

Livre
PapierFlorence Burgat Paris : Payot et Rivages 2018 coll. Rivages poche. Petite bibliothèque. Petite bibliothèque ; 901 125 p.Le code civil ne dispose que de deux catégories : les personnes et les choses. Depuis février 2015, le code civil définit les animaux comme des "êtres vivants doués de sensibilité". Malgré cette modification, ils demeurent soumis au régime des cho...Livre
Papier et numériqueCathy Morales Frénoy Paris, Montréal... : L'Harmattan 2017 coll. BibliothèqueS de droit, ISSN 1952-2657 468 p.Porté sur le devant de la scène par le biais de nombreux scandales médiatiques dénonçant des mauvais traitements sur animaux, le droit animal est devenu une préoccupation majeure de la société, de plus en plus désireuse d'offrir aux animaux une vé...Livre
PapierMarie Perrin Paris, Montréal... : L'Harmattan 2016 coll. BibliothèqueS de droit, ISSN 1952-2657 110 p.Cette recherche est l'occasion de s'interroger sur la place qu'accorde le droit pénal positif français à l'animal. Le considère-t-il encore uniquement comme un bien et dans ce cas est-il considéré comme l'objet d'une infraction ou le moyen d'y par...Livre
PapierL'animal, entre science et droit, Tome IL'encadrement juridique de l'exploitation scientifique de l'animal
L'étude du statut juridique de l'animal révèle les relations équivoques nouées entre Science et Droit : rapport de confiance, lorsque le droit met l'animal à la disposition de l'expérimentateur, permet au chercheur de breveter l'animal "inventé" o...Livre
PapierL'animal, entre science et droit, Tome IIL'influence des sciences de la vie sur la condition juridique de l'animal
L'étude du statut juridique de l'animal révèle les relations équivoques nouées entre Science et Droit : rapport de confiance, lorsque le droit met l'animal à la disposition de l'expérimentateur, permet au chercheur de breveter l'animal "inventé" o...