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Livre
Papier et numériqueFrancis Haumont Bruxelles : Larcier 2016 coll. Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme 288 p.Suite à la 6e réforme de l'État, la matière relative aux implantations commerciales a été régionalisée depuis le 1er juillet 2014. Le droit des implantations commerciales a été revisité par le décret du 5 février 2015 et ses arrêtés d'exécution en...