Termes génériques
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Rameau
Droit et fait
Termes spécifiques
Rameau Pouvoir discrétionnaire des juges
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Livre
PapierLucien François Deuxième édition Liège : Presses universitaires de Liège 2021 coll. Normes ; 1 199 p.Le problème de la définition du droit, publié pour la première fois en 1978, constitue le premier ouvrage dans lequel Lucien François présente de manière systématique ses idées en matière de théorie du droit. Il s’attache plus particulièrement au...Livre
PapierFrançois-Vivien Guiot Clermont-Ferrand, Bayonne, Paris : Institut universitaire Varenne 2016 coll. Thèses ; 127 XII, 1007 p.La distinction du fait et du droit est une problématique centrale dans l'organisation des voies de droit. Elle exerce en effet, au-delà d'une variété de formes et de significations, une influence décisive sur l'office du juge ainsi que sur la fonc...