Termes génériques
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Rameau
Règlements (droit administratif)
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLivre
PapierGeneviève Koubi Boulogne-Billancourt, Paris, Nancy... : Berger-Levrault 2015 coll. Au fil du débat 175 p.Émanant du Premier ministre, d'un ministre, d'une administration centrale, une circulaire administrative, quelle que soit sa dénomination (instruction, note de service, directive, charte, guide de conduite ou mode d'emploi), peut être destinée aux...
