Termes génériques
Rameau
Règlements (droit administratif)
Circulaires administratives |
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Livre
PapierGeneviève Koubi Boulogne-Billancourt, Paris, Nancy... : Berger-Levrault 2015 coll. Au fil du débat, ISSN 2417-1689 175 p.Émanant du Premier ministre, d'un ministre, d'une administration centrale, une circulaire administrative, quelle que soit sa dénomination (instruction, note de service, directive, charte, guide de conduite ou mode d'emploi), peut être destinée aux...