Droit comparé -- Pays de l'Union européenne |
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Livre
Papier et numériqueJean-François Boudet Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Pratique du droit européen = Practice of European law. Manuels. Manuels 341 pagesCet ouvrage part d’un présupposé : l’impôt n’est pas seulement une contribution obligatoire requise des personnes physiques et morales pour assurer le service des charges publiques, il est aussi une manière de "faire" société au-delà d’un simple p...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2018 coll. Droits et débats ; 23 320 pagesLe cycle de conférences "Droit comparé et territorialité du droit" étudie les interactions entre la démarche comparatiste et le pluralisme normatif contemporain. Ce tome 2 rassemble les six dernières conférences du cycle, qui en a compté douze. ...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage aborde, selon une approche comparative confrontant les droits allemand, belge, français et italien, la question passionnante, délicate et extraordinairement vivace de la répartition des rôles respectivement dévolus au juge et aux parti...Livre
PapierFrance, Conseil d'État. Section du rapport et des études Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2017 coll. Droits et débats ; 22 289 p.Une première série du cycle de conférence organisé par le Conseil d'État (section du rapport et des études) de mai 2015 à janvier 2016 intitulé "Droit comparé et territorialité du droit" se propose d'étudier les interactions entre la démarche comp...Fascicule
Papier et numériqueThe Maastricht Journal is a unique peer refereed journal publishing six issues per year, serving academics and legal practitioners who want to stay informed regarding developments and challenges within the Ius Commune Europaeum. The journal publis...Livre
Papier et numériqueOdile de David Beauregard-Berthier Bruxelles : Bruylant 2017 coll. À la croisée des droits, ISSN 2294-5539 ; 18 279 pagesLa nouvelle réglementation juridique relative au renseignement invite à réévaluer l'équilibre actuel entre liberté et sécurité, dans un contexte totalement renouvelé. D'un côté, la montée en puissance de la menace terroriste pousse les États et l'...Livre
PapierLaurent Coutron Bruxelles : Bruylant 2014 coll. Droit de l'Union européenne. Monographies. Monographies ; 6 512 p.Amorcé par l'arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a méconnu son obl...