Droit européen -- Interprétation
Termes spécifiques
Rameau Principes généraux du droit européen Rameau Question préjudicielle (droit européen) |

Livre
PapierMarquant l'aboutissement d'un long processus de révision des traités fondateurs de l'Union, le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a non seulement mis en place une architecture institutionnelle complexe mais a aussi apporté ...Livre
PapierEleftheria Neframi Bruxelles : Bruylant 2007 coll. Droit de l'Union européenne ; 6, Thèses XVIII, 711 p.Le nombre et l'importance des accords mixtes, traités internationaux conclus à la fois par la Communauté européenne et par ses États membres, ainsi que leur participation conjointe dans les enceintes internationales, nécessite une systématisation....Livre
PapierDrazen Petrovic Genève : The Graduate institute 2000 coll. Institut de hautes études internationales XIV, 304 p.Comment les individus peuvent-ils tirer profit d'un accord international conclu par la Communauté européenne ? La question dépasse le cadre des Communautés européennes. Les justiciables dans les Etats membres, habitués à un certain standard de dro...