Union européenne. Cour de justice -- Jurisprudence |

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Papier et numériqueFabrice Picod Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Grands arrêts. Grands arrêts ; 7 1190 p.Le recueil "Jurisprudence de la CJUE 2020 : décisions et commentaires" réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2020 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes p...Livre
Papier et numériqueNinon Forster Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 66 544 p.Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l'Union européenne pour pallier les obstacles à l'engagement de la responsabilité extracontractuelle de l'Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flo...Livre
Papier et numériqueFabrice Picod Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Grands arrêts. Grands arrêts ; 6 1280 p.Le recueil "Jurisprudence de la CJUE 2019. Décisions et commentaires" réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2019 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes pa...Livre
Papier et numériqueFabrice Picod Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Grands arrêts. Grands arrêts ; 5 1065 p.Le recueil "Jurisprudence de la CJUE 2018 : décisions et commentaires" réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2018 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes p...Livre
Papier et numériqueFabrice Picod Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit de l'Union européenne. Grands arrêts. Grands arrêts ; 4 1050 p.Le recueil "Jurisprudence de la CJUE 2017 : décisions et commentaires" réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2017 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes p...Livre
PapierFabrice Picod Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Droit de l'Union européenne. Grands arrêts. Grands arrêts ; 3 876 p.Le recueil "Jurisprudence de la CJUE 2016. Décisions et commentaires" réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2016 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes pa...Livre
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PapierGrenfieth de Jesús Sierra Cadena Clermont-Ferrand, Bayonne, Paris : Institut universitaire Varenne 2015 coll. Thèses ; 111 XIV, 528 p.L'internationalisation du droit communautaire de l'UE a engendré le développement de nouveaux centres de production juridique en dehors de l'espace juridique européen comme la CAN. Ce processus a stimulé un phénomène de pluralisme juridique mondia...