Droit de l'immatériel
Libellé alternatif
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Immatériel, Droit de l'
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Notes
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Dans les sociétés développées, droit applicable aux activités et aux richesses immatérielles (biens et services à caractère immatériel, oeuvres multimédias) ; il est complémentaire du droit de l'Informatique et des Réseaux ainsi que du droit des Médias et de la Communication.
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