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NumériqueMarie-Christine Bauche Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Bulletin de la procédure et des voies d'exécution : périodique de veille législative et jurisprudentielle de l'Union francophone des huissiers de justice, ISSN 2593-8789 ; n° spécial, octobre 2021 24 p.Une analyse approfondie des outils dont disposent les créanciers pour protéger et récupérer leurs créances et du règlement des concours. Cession, délégation, saisie-arrêt sont des mécanismes fondamentaux permettant aux créanciers de protéger et d...Livre
PapierObservatoire du crédit et de l'endettement (1994 - ....; Charleroi) Bruxelles : Politeia 2021 468 p.Vous êtes juriste ou avocat ? Vous travaillez dans le domaine de la médiation de dettes ou envisagez de le faire prochainement ? Cet outil pratique est fait pour vous ! Ce guide de la médiation de dettes vous apportera tous les éclaircissements n...Chapitre
NumériqueLes dispositions relatives au règlement collectif de dettes ont été insérées dans la cinquième partie du Code judiciaire sous les articles 1675/2 et suivants. Cette partie est relative aux saisies conservatoires, voies d’exécution et règlement col...Article
Alain-Laurent Verbeke p. 803-810Livre
PapierObservatoire du crédit et de l'endettement (1994 - ....; Charleroi) Bruxelles : Politeia 2020 462 p.Corné, surligné, commenté, voilà la dégaine habituelle d’un véritable guide de voyage. Ne peut-on pas parler de voyage lorsque l’on évoque le chemin à parcourir pour sortir d’une situation de surendettement ? Peut-on parler de guide lorsque l’on ...Livre
Papier et numériqueFourniture de prestations intellectuelles caractéristiques ou de services, protection du titre, obligation de respect de règles propres à la profession, organisme de référence... Autant de caractéristiques que les titulaires de professions dites "...Livre
PapierObservatoire du crédit et de l'endettement (1994 - ....; Charleroi) Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2018 XXIII, 578 p.L’"Annuaire juridique du crédit et du règlement collectif de dettes" offre au monde académique et aux praticiens un éventail de jurisprudence très riche dans les domaines du crédit réglementé et de la procédure de traitement du surendettement. La ...Livre
Papier et numériqueConférence du Jeune barreau de Mons Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Jeune Barreau de Mons 414 p.Le règlement collectif de dettes sonne-t-il le glas des prérogatives des créanciers à l'égard de leur débiteur ? Cette idée, largement répandue, est loin d'être exacte. Les créanciers disposent d'une marge de manoeuvre, certes réduite mais réell...Livre
Papier et numériqueUne analyse pratique et complète du règlement collectif de dettes et de la médiation amiable. Le surendettement touche de plus en plus de ménages. Le règlement collectif de dettes et, en amont, la médiation amiable offrent à la personne surende...
