|
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article
Jacques Barreteau p. 54-55La délivrance des titres d'exploitation domaniale en vue d'une exploitation économique est sujette depuis plus de 3 ans à une procédure de sélection préalable. A cette fin, les autorités françaises compétentes doivent mettre en oeuvre une publicit...Livre
PapierMarine Chouquet Paris : LGDJ 2017 coll. Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 ; 295 XIV, 579 p.Le domaine privé des personnes publiques, ensemble de biens publics classiquement appréhendé par opposition au domaine public, subit actuellement une profonde mutation. La modification des critères de définition du domaine privé engendre l'inserti...Livre
Papier et numériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2015 coll. Les rapports du Conseil d'État ; 66 259 p.Que peuvent faire les personnes publiques en matière économique ? C'est à cette question simple, quoique vaste et controversée, que le Conseil d'État consacre son étude annuelle 2015. Il y répond depuis la place qui est la sienne, c'est-à-dire s...