Termes génériques
Rameau
Droit commercial (droit européen)
Consommateurs -- Protection -- Droit européen
Termes spécifiques
Rameau Aliments -- Droit européen
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Livre
Papier et numériqueMathieu Combet Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques 587 pagesLa protection des consommateurs européens s’est faite dans la durée. À l’origine, les traités originels ne contenaient pas de dispositions portant spécifiquement sur la protection des consommateurs. L’avènement du marché intérieur a montré qu’il c...Article
Vincent Delhomme p. 3-26Article
D. Stuyck p. 273-383Livre
Papier et numériqueCentre de droit privé (Bruxelles) Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Obligations et contrats 591 p.Décryptage de la nouvelle loi & analyse de clauses. Passée relativement inaperçue lors de son vote au Parlement, la loi du 4 avril 2019 est susceptible de restreindre significativement la liberté contractuelle et, par voie de conséquence, de boul...Livre
Papier et numériqueLe "Droit de la consommation", troisième tome du "Traité de droit économique", expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises : publicité, pratiques commerciales déloyales, conditions de validité du contr...