Termes génériques
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Rameau
Effectivité et validité du droit
Sécurité juridique
Termes spécifiques
Rameau Confiance légitime (droit) Rameau Précédents (droit) Rameau Revirement de jurisprudence Rameau Rétroactivité des lois Rameau Droits acquis (droit) Rameau Publicité (droit)
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Livre
PapierMichel Pâques Bruxelles : Larcier 2023 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 46 356 p.L’ouvrage contient le texte remanié de quatre leçons faites à l’Université catholique de Louvain dans le cadre d’une Chaire Francqui. La sécurité juridique est un des principes de l’État de droit. Elle est servie par la fonction normative qui t...Article
Papier et numériqueIvan Verougstraete p. 567-573Livre
PapierDans notre société de l'innovation, une société des sciences et des techniques, le droit change à une vitesse consternante. Il est démesurément variable et imprévisible, difficile à connaître et à saisir. L'État de droit semble menacé et la démocr...