Preuve (droit pénal) -- Pays de l'Union européenne |
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Livre
PapierMarie Marty Bruxelles : Larcier 2016 coll. Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg 716 p.Cet ouvrage est une étude approfondie de la recevabilité de la preuve pénale obtenue lors d'enquêtes transfrontières. Fondé sur une approche comparative, il expose le droit de la coopération judiciaire, intégrant la décision d'enquête européenne. ...