Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesArticle
Dominique Lagasse p. 209-227Livre
PapierAmbre Vassart 3e édition Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2021 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Mobilité, voiries. Mobilité, voiries 99 p.Le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale a bouleversé tout l’édifice juridique élaboré pour les voiries publiques communales depuis 1841. Partant d’une simple volonté de cartographie accessible à tous, le législateur a réformé ent...Article
Ambre Vassart p.38-39L'application ICAR initialement développée pour aider les pouvoirs locaux à constituer la source authentique des adresses et des rues, peut aussi faciliter la mise en oeuvre du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.Livre
Papier et numériqueDe l’acquisition des terrains au passage du gibier, les voiries peuvent (re)présenter de nombreux d’obstacles, parfois insoupçonnés, pour les autorités communales. Dans cet ouvrage consacré à la voirie communale en Région wallonne, les auteurs ab...Livre
PapierAmbre Vassart 2e édition Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2019 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Mobilité, voiries. Mobilité, voiries 95 p.Le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale a bouleversé tout l’édifice juridique élaboré pour les voiries publiques communales depuis 1841. Partant d’une simple volonté de cartographie accessible à tous, le législateur wallon a trou...Article
Arianne Salvé p. 3-22Livre
PapierAmbre Vassart Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2018 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux 75 p.Le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau, plus communément appelé "décret impétrants" est partiellement entré en vigueur en 2017 et e...
