Termes génériques
Rameau
État -- Responsabilité (droit international)
Termes spécifiques
Rameau Réclamations Rameau Continuité de l'État Rameau Immunités des États étrangers
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Article
Christophe Mouzelard p. 4-51Au sommaire du dossier : Traces des passés, discriminations monumentales : vers une décolonisation culturelle en Belgique. Décolonisation de l'espace public : un débat à recentrer. Les archives coloniales : trésors exhumés. Toponymie et coloni...Livre
PapierDavid Renders Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain ; 56 693 p.Les pouvoirs publics se voient confier trois grandes fonctions : légiférer, administrer et juger. Il est désormais admis que, dans le cadre de l’exercice de ces missions, les actions et omissions qui viendraient à causer à autrui un dommage oblig...