Urbamet
LOGEMENT *
Termes spécifiques
Urbamet TYPE DE LOGEMENT SOCIAL * Urbamet BATIMENT D'HABITATION * Urbamet DISPOSITION DU LOGEMENT * Urbamet INDICATEUR DE TAILLE DU LOGEMENT * Urbamet LOGEMENT SELON L'HABITABILITE * Urbamet PARTIE CONSTITUANTE DU LOGEMENT * Urbamet TYPE DE STRUCTURE DU LOGEMENT *
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Livre
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PapierYvette Merchiers Bruxelles : Larcier 1998 coll. Répertoire notarial. Tome VIII. Les baux. Tome VIII. Les baux ; livre 3 238 p.La loi du 20 février 1991, modifiée par la loi du 13 avril 1997, a introduit dans notre droit des règles impératives concernant certains aspects des baux relatifs à la résidence principale du preneur. Sont examinés successivement : le champ d'appl...Livre
PapierLA LOI DU 20 FEVRIER 1991 MODIFIANT ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS DU CO DE CIVIL RELATIVES AUX BAUX A LOYER A DONNE LIEU A L'INSTALLATION D'UNE COMMISSION D'EVALUATION. CETTE COMMISSION AVAIT POUR MISSION DE DONNER S ON AVIS SUR LES DIFFICULTES D...Livre
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