Études d'impact (administration publique) -- France |

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PapierL'innovation publique diffère significativement de l'innovation dans le secteur privé, même si parfois elle cherche à s'en inspirer. Tandis que l'innovation sociale produit des initiatives majeures depuis des décennies, les formes de l'innovation ...Livre
NumériqueJean-Louis Cabrespines Paris : Journaux officiels 2019 coll. Les études du Conseil économique, social et environnemental, ISSN 0767-4538 ; 2019-21 90 p.La loi organique du 15 avril 2009 a instauré l’obligation de joindre une étude d’impact à certains projets de loi afin de mieux éclairer les choix effectués en matière de législation, améliorer la qualité de la loi et lutter contre l’inflation nor...Livre
NumériqueCe document de travail examine la production d’évaluations d’impact et leur place dans le processus de décision en France. Il s’inscrit dans une série de six monographies ayant pour objectif de comparer la France à cinq pays considérés comme les p...Livre
NumériqueDans son premier rapport annuel "Agir en cohérence avec les ambitions" [juin 2019], le Haut conseil pour le climat faisait le constat que la France n'est pas sur la bonne trajectoire pour atteindre ses objectifs climatiques. Il recommandait que le...Livre
NumériqueFrance, Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique Paris : Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique 2015 15 p.Le bilan de la première vague d’évaluations, rendu public le 6 novembre 2014, a montré que l’évaluation contribue efficacement et rapidement à améliorer l’action publique. Ce bilan a également permis au SGMAP de tirer des enseignements de la démar...Livre
PapierSandrine Haas Ed. révisée Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2013 coll. Travaux ; 4 102 p.Livre
NumériqueFrance, Conseil général des ponts et chaussées Paris : Conseil général des ponts et chaussées 2006 coll. Les rapports ; n° 004723-01 57 p.Bruno Mégret, ingénieur en chef des ponts et chaussées, a été chargé de proposer au Comité d'évaluation du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une méthodologie permettant d'assurer au mieux le suivi des recommandati...Livre
NumériqueFrance, Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics Paris : Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics 2001 79, 16 p.A la demande du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics a été chargé d'une mission relative aux méthodes d'évaluation de la satisfaction des usagers mises en...