Indemnisation -- Pays de l'Union européenne |
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Livre
Papier et numériqueBernard Dubuisson Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Commission Université-Palais ; 174 275 p.Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en perpétuelle évolution. Deux ans à peine après le recyclage organisé par la CUP en ce domaine, de nouveaux sujets méritent une attention particulière. ...Livre
Papier et numériqueGroupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA) Bruxelles : Bruylant 2015 coll. GRERCA 456 p.En complément de la responsabilité civile, ou en remplacement de celle-ci, la législation moderne a développé des techniques qui permettent d’améliorer l’indemnisation des victimes en reportant, au moins dans un premier temps, le poids de la répar...