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Termes spécifiques
Urbamet CONCESSION IMMOBILIERE * Urbamet BAIL A LA CONSTRUCTION * Urbamet EMPHYTHEOSE *
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Papier et numériqueLe point sur les règles applicables aux différents types de baux, à l'aube de modifications régionales potentielles. L'année 2016 marque l'anniversaire de deux législations importantes en matière de bail : les "règles particulières aux baux relat...Livre
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PapierPopularisé par la série culte Friends et le film L'Auberge espagnole, la colocation, mode de vie banalisé dans les pays anglo-saxons depuis longtemps, fait de plus en plus d'adeptes en France auprès des étudiants, des jeunes salariés et même des p...Livre
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PapierCette édition examine toutes les facettes de la loi relative aux baux commerciaux dans ses développements les plus récents, illustrés de cas précis, de commentaires, d'exemples concrets et de nombreuses références bibliographiquesLivre
PapierPierre Jadoul Nouvelle édition 2003 Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 2003 270 p.Cette nouvelle édition examine toutes les facettes de la loi relative au bail de résidence principale dans ses développements les plus récents, illustrés de cas précis, de commentaires très utiles, d'exemples concrets et de nombreuses références b...Livre
PapierAlain Papadopoulos Paris, Suresnes, Boulogne : Société éducative financière internationale 2003 coll. Pédagogiques (les), Immobilier pratique 188 p.Offre des conseils pour appréhender les aspects juridiques d'une colocation (pactes, loyers, départs, etc.) et organiser la vie commune. Contient les textes de loi et les décrets relatifs à la location et offre un modèle de pacte et d'avenant au p...Livre
PapierJohan Vanvolsem [Version actualisée et compl., adapt. des montants Diegem, Zaventem... : Kluwer editorial 2002 coll. Indicateur immobilier 252 p.Livre
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PapierDonne des renseignements sur la manière dont l'expert détermine les indemnités pour les dégâts mis à charge du locataire lorsqu'il quitte les lieux loués. Précise certaines notions mal interprétées, telles que l'usure normale, la vétusté ou l'indi...Livre
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Papierpp. 30-57La majorité des opérations d'urbanisme devrait, à l'avenir, se dérouler en tissu urbain constitue. La réutilisation de terrains délaissés ou sous-occupes constitue, en effet, un objectif du projet de loi sur l'urbanisme. Toutefois, le renouvelleme...Audiovisuel
Ce cédérom offre une sélection exhaustive de la législation, de la juris prudence pertinente et de la doctrine intéressante concernant le droit c ommun du louage d'immeuble, les baux de résidence principale, les baux c ommerciaux et le bail à ferm...Article
PapierM. Delnoy p. 98-108DANS QUELLE MESURE UN CONTRAT DE BAIL QUI DONNE A UN IMMEUBLE UNE AFFECTATION NON CONFORME A UNE DISPOSITION RELEVANT DE LA POLICE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'URBANISME DOIT-IL OU NON ETRE FRAPPE DE NULLITE ? TELLE EST LA QUESTION QUI E...Livre
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PapierFascicule
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PapierAndré Massot pp. 8-21L'OBJET PRINCIPAL DE CETTE ETUDE EST DE MIEUX CONNAITRE LES PROPRIETAIRE S BAILLEURS (ENVIRON UN MENAGE SUR ONZE), D'IDENTIFIER L'ENVERGURE DE LE UR PATRIMOINE ET SON ORIGINE, DE DECRIRE LES PRATIQUES LOCATIVES, DE TES TER L'USAGE DES DIVERS DISPO...Livre
PapierDES INFORMATIONS CONCRETES ET DES CONSEILS, DES DONNEES CHIFFREES, DES D ETAILS TECHNIQUES ET DES MODELES DIRECTEMENT UTILISABLES DANS LA PRATIQU E. LA PARTIE JURIDIQUE CONCERNANT LES DROITS ET LES DEVOIRS DU BAILLEUR ET DU PRENEUR AIDE A DONNER U...Livre
PapierSyndicat national des propriétaires et copropriétaires (Bruxelles) Bruxelles : Syndicat national des propriétaires 1998 8 p.FORMULAIRE TYPE COMMENTELivre
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PapierYvette Merchiers Bruxelles : Larcier 1998 coll. Répertoire notarial. Tome VIII. Les baux. Tome VIII. Les baux ; livre 3 238 p.La loi du 20 février 1991, modifiée par la loi du 13 avril 1997, a introduit dans notre droit des règles impératives concernant certains aspects des baux relatifs à la résidence principale du preneur. Sont examinés successivement : le champ d'appl...Livre
PapierLA LOI DU 20 FEVRIER 1991 MODIFIANT ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS DU CO DE CIVIL RELATIVES AUX BAUX A LOYER A DONNE LIEU A L'INSTALLATION D'UNE COMMISSION D'EVALUATION. CETTE COMMISSION AVAIT POUR MISSION DE DONNER S ON AVIS SUR LES DIFFICULTES D...Livre
PapierFrance, Code des baux et de la copropriété - 1889-1997 Douzième édition Paris : Dalloz 1998 coll. Codes Dalloz 1316 p.REGROUPE EN UN SEUL VOLUME LA LEGISLATION ET LA JURISPRUDENCE RELATIVES AU DROIT COMMUN DES BAUX, AUX BAUX D'HABITATION, AUX BAUX PROFESSIONNELS, AUX BAUX RURAUX, AUX BAUX COMMERCIAUX, A LA COPROPRIETE ET AUX PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER. AVEC U...Livre
PapierEXPOSE DANS UNE PRESENTATIONMETHODIQUE ET PRATIQUE, L'ENSMEBLE DES REGLE S APPLICABLES A LA GESTIONDES IMMEUBLES CONSTRUITS. L'EXPOSE EST ENRICH I DE NOMBREUSES REFERENCES JURISPRUDENTIELLES ET COMPLETE PAR DES MODELE S D'ACTESLivre
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PapierLaurent Sterckx p. 390-414Article
Papierpp. 12-20Livre
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PapierSyndicat national des propriétaires et copropriétaires (Bruxelles) Bruxelles : Syndicat national des propriétaires 1997 8 p.FORMULAIRE TYPE COMMENTELivre
PapierSyndicat national des propriétaires et copropriétaires (Bruxelles) Bruxelles : Syndicat national des propriétaires 1997 9 p.FORMULAIRE TYPE COMMENTELivre
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PapierYvette Merchiers 2e éd. Bruxelles : Larcier 1997 coll. Répertoire notarial. Tome VIII. Les baux. Tome VIII. Les baux ; livre 1 394 p.Livre
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PapierAssociation des consommateurs Test-achats (Bruxelles) Edition entièrement revue et corrigée 002 Bruxelles : Test-achats 1997 236 p.Livre
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Papier1ER TABLEAU : RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR - BAIL VERBAL ; 2EME TABLE AU : RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR, BAIL ECRIT ; 3EME TABLEAU : PAS DE RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR, BAIL VERBAL ; 4EME TABLEAU : PAS DE RE SIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR...Livre
PapierEXPLORATION DES CONSTATS, REGLEMENTATIONS, LEGISLATION CONCERNANT LES TA UDIS, DANS LES DOMAINES SANITAIRE, SOCIAL, TECHNIQUE, ADMINISTRATIF, POL ITIQUE. CONTIENT : ANATOMIE D'UNE APPROCHE LOCALE ; TAUDIS, INSALUBRITE : POLITI QUES ET MOUVEMENTS ;...Livre
PapierVade-mecum juridique, T. 1Vade-mecum juridique : décrets, arrêtés, règlements - coordination officieuse - Publication Région wallonne
Société régionale wallonne du logement Charleroi : Société régionale wallonne du logement 1997 1 vol. (pagination multiple)Contient les décrets, arrêtés, règlements relatifs a la constitution de la Belgique fédérale, le Code du logement, la Société régionale wallonne du logement, les sociétés agréées, la location, la propriété, les modes de financement, les équipement...Livre
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Papierp. 26-55Article
PapierMichèle Boverie p. 150-158Livre
PapierDominique Janssen Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1996 coll. Dossier Judit V, 140 p.Livre
PapierSyndicat national des propriétaires et copropriétaires (Bruxelles) Bruxelles : Syndicat national des propriétaires 1996 8 p.FORMULAIRE TYPE COMMENTELivre
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