Police communale -- Wallonie (Belgique) |

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PapierSylvie Smoos 4e éd. Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2022 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Police administrative. Police administrative 123 p.Qu’entend-on par “sanctions administratives communales”, plus communément appelées “SAC” ? Quel type de sanctions administratives communales imposer à des contrevevants ? Quel est le champ des possibilités, et quelles procédures suivre en ma...Livre
PapierAmbre Vassart 2e éd. Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2021 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Police administrative. Police administrative 68 p.La police administrative générale est une compétence fondatrice des pouvoirs locaux. Lorsque l’on parle d’ordre public, viennent directement à l’esprit les termes de sécurité, de tranquillité et de salubrité publiques. Mais que couvrent réellement...Livre
PapierAmbre Vassart Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2017 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux 96 p.Arrêté du Bourgmestre, ordonnance de police, proportionnalité, audition, sécurité publique ... un ensemble de termes récurrents dans le monde communal. Ce que l'on appelle communément "la police administrative générale" est en effet une compétence...Livre
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