Termes génériques
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Rameau
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PapierDelphine Brach-Thiel Paris, Montréal... : L'Harmattan 2017 coll. Comité international des pénalistes francophones, Journées 230 p."Nul ne doit pouvoir être jugé et condamné deux fois à raison des mêmes faits". Si le principe est simple, c'est précisément son interprétation par de très nombreuses juridictions - pas toujours à l'unisson - qui pose questions et explique le reto...Livre
PapierPaola Cecchi-Dimeglio Bruxelles : Larcier 2015 coll. Prévenir, négocier, résoudre, ISSN 2593-8266 1351 p.
