Termes génériques
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Papier et numériqueL'objet de l'ouvrage est de présenter le droit wallon actuel de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire encore régi pour un certain temps par le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATU...Livre
PapierLa mitoyenneté, forme juridique particulière de copropriété, a de tout temps amené de nombreuses questions pratiques aux constructeurs : puis-je ou dois-je construire à cheval sur la limite de propriété, ai-je le droit de prendre appui sur le mur ...Livre
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Dominique Lagasse 17e édition Bruxelles : Presses universitaires de Bruxelles 2008 coll. DROI-C ; 536Livre
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PapierUnion des villes et communes de Wallonie Nouv. éd., entièrement remaniée Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2006 384 p.Livre
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PapierXavier Debue p. 31-35Livre
PapierCharles Havard Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 1999 coll. Les guides pratiques de droit communal XX, 388 p.CETTE ETUDE SE COMPOSE DE 8 LIVRES. LE PREMIER CONTIENT LES GENERALITES SUR LA COMMUNE : DEFINITION, HISTORI QUE, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, LOI COMMUNALE. LA DEUXIEME PARTIE COMPREND LA CONSTITUTION DES ORGANES DE LA COMMUNE : LE CONSEIL COMMUNA...Livre
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PapierCes dernières années, les dispositions légales et réglementaires n'ont cessé de proliférer dans le domaine du droit public immobilier pour offrir aujourd'hui des solutions différentes dans chaque région ou dans chaque communauté de notre pays. La ...Livre
PapierTRAITE DE L'INSECURITE JURIDIQUE QUI ENTOURE LE MONTAGE DES OPERATIONS D 'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: L'IMPREVISIBILITE DES DECISIONS DE JUSTICE, LE ROLE DE LA CONCERTATION PREALABLE, LA PREVENTION DES RECOURS CONTENT IEUX, LE RISQUE JURIDIQUE DANS...Livre
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PapierPhilippe Coenraets Bruxelles : Larcier 1995 coll. Les grands arrêts de la jurisprudence belge 358 p.L'OUVRAGE REGROUPE PLUS D'UNE CINQUANTAINE DE DECISIONS RELATIVES A TOUS LES SECTEURS DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. ELLES SONT REGROUPEES AUTOUR DE 3 STRATES : LES DECISIONS SUPRA-NATIONALES; LES DECISIONS LIEES A LA REGIONALISATION PARTIELLE ET EV...
