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CADRE DE REFERENCE DU DROIT *
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PapierPatrick Bartholomé p. 92-100LE SOL ET LES CAVES DE LA BELGIQUE SONT-ILS TRUFFES DE BOMBES ECOLOGIQUE S A RETARDEMENT ? CETTE REALITE EST PRISE TRES AU SERIEUX PAR LE LEGISLA TEUR QUI PREND DE NOUVELLES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES C ITERNES A MAZOUT.Article
PapierMichèle Boverie p. 195-209Article
PapierYvan Retkowsky p. 33-35POUR LA MISE EN OEUVRE CONCRETE DE LA NOUVELLE GESTION DE L'EAU LA LOI A INSTITUE DES OUTILS NOVATEURS, DE REGLEMENTATION ET DE PLANIFICATION : LES SDAGE ET LES SAGE.Article
PapierJacques Sironneau p. 26-32L'ABONDANCE DE TEXTES REGISSANT LE DOMAINE DE L'EAU, EN FRANCE, A CONSTI TUE L'UNE DES PRINCIPALES RAISONS DE SA REFORME. APRES EN AVOIR EXPOSE L ES GRANDES LIGNES L'ARTICLE PRESENTE LES INCIDENCES DE LA LOI SUR L'EAU SUR LES ACTIVITES DES GEOMETR...Article
PapierMichèle Boverie p. 150-158Livre
PapierCroisière-colloque Aménagement du territoire et parc naturel (1996; Antoing) Bruxelles : Action commune culturelle socialiste 1996 24 p.SELON LES TERMES DU DECRET DU 16 JUILLET 1985 RELATIF AUX PARCS NATURELS , LES MESURES ET ACTIONS DOIVENT SE FAIRE EN HARMONIE AVEC LES ASPIRATIO NS DE LA POPULATION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ETSOCIAL DU TERRITOI RE CONCERNE, C'EST POURQUOI L...Livre
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PapierMichel Périgord Paris : Presses universitaires de France 1996 coll. Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 ; 1362 126 p.ESSAI SUR LA NOTION DE PAYSAGE, COMMENT LE CONSERVER ET LE TRANSFORMER, ET COMMENTAIRE DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES FRANCAISES ACTUELLES EN MAT IERE DE GESTION.Livre
PapierCentre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France) Lyon : CERTU 1996 coll. Références 69 p.CE GUIDE PERMET DE MIEUX CONNAITRE LES RISQUES LIES A L'AMIANTE ET L'ETA T DE LA REGLEMENTATION ACTUELLE EN FRANCE. IL FOURNIT LES ELEMENTS NECES SAIRES POUR SE METTRE EN CONFORMITE AVEC CETTE NOUVELLE REGLEMENTATION E N METTANT EN EXERGUE LES POI...Fascicule
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PapierEdwin Zaccaï p. 20-21CEUX QUI S'OCCUPENT DE POLLUTION LE SAVENT, IL EXISTE DEUX GRANDES LACUN ES DANS LA LEGISLATION WALLONNE : DES NORMES POUR LA POLLUTION DE L'AIR ET POUR LE BRUIT. L'ADMINISTRATION S'EST DONNEE A PRESENT DES INSTRUMENT S POUR COMMENCER A LES COMBLE...Article
PapierMichael Dower p. 24-25