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CADRE DE REFERENCE DU DROIT *
Termes spécifiques
Urbamet DROIT PUBLIC * Urbamet DROIT SPECIFIQUE * Urbamet DROIT PRIVE * Urbamet SYSTEME JURIDIQUE NATIONAL * Urbamet SYSTEME JURIDIQUE INTERNATIONAL CD
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PapierLA NOUVELLE LEGISLATION ET LA NOUVELLE REGLEMENTATION RELATIVES AUX MARC HES PUBLICS DE TRAVAUX, DEFOURNITURE ET DE SERVICES SONT ENTREES EN VIG UEUR LE 1ER MAI 1997. CETTE NOUVELLE LEGISLATION N'EST PAS COMMENTEE DE MANIERE EXHAUSTIVE DAN S CET O...Livre
PapierBelgique, Loi (recueil) - 1993-1996 [Nouv. éd.] Namur : Union des villes et communes de Wallonie 1997 312 p.Livre
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PapierDominique Audrerie Paris : Presses universitaires de France 1997 coll. Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 ; 3304 127 p.LA NOTION DE PATRIMOINE A FORTEMENT EVOLUE CES DERNIERES ANNEES. DEPUIS LA REVOLUTION, LA NOTION N'A CESSE DE S'ETENDRE JUSQU'A PARLER AUJOURD'H UI DE TOUT PATRIMOINE. LES MOYENS DE PROTECTION N'ONT EUX-MEMES CESSE DE S'ETENDRE, AFIN DE REPONDRE A...Livre
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Papier1ER TABLEAU : RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR - BAIL VERBAL ; 2EME TABLE AU : RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR, BAIL ECRIT ; 3EME TABLEAU : PAS DE RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR, BAIL VERBAL ; 4EME TABLEAU : PAS DE RE SIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR...Livre
PapierTRAITE DE L'INSECURITE JURIDIQUE QUI ENTOURE LE MONTAGE DES OPERATIONS D 'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: L'IMPREVISIBILITE DES DECISIONS DE JUSTICE, LE ROLE DE LA CONCERTATION PREALABLE, LA PREVENTION DES RECOURS CONTENT IEUX, LE RISQUE JURIDIQUE DANS...Livre
PapierEXPLORATION DES CONSTATS, REGLEMENTATIONS, LEGISLATION CONCERNANT LES TA UDIS, DANS LES DOMAINES SANITAIRE, SOCIAL, TECHNIQUE, ADMINISTRATIF, POL ITIQUE. CONTIENT : ANATOMIE D'UNE APPROCHE LOCALE ; TAUDIS, INSALUBRITE : POLITI QUES ET MOUVEMENTS ;...Livre
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PapierArticle
Papierp. 21-23Article
PapierNancy Deknudt p.477-508Article
PapierMichèle Boverie p. 449-467LE BUT DE CET ARTICLE N'EST PAS DE FAIRE UN COMMENTAIRE EXHAUSTIF DE L'E NSEMBLE DE LA LEGISLATION SUR LA VIE PRIVEE MAIS DE TRAITER UNIQUEMENT D ES IMPLICATIONS POUR LES POUVOIRS LOCAUX.