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CADRE DE REFERENCE DU DROIT *
Termes spécifiques
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PapierCentre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France) Lyon : CERTU 1998 coll. Références 44 p.CONTIENT LE RECUEIL DES REFERENCES DES TEXTES REGLEMENTAIRES ET DES NORM ES QUI COUVRENT, A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT, LE CHAMP DE L'ECLAIRAGE P UBLIC. LA PARTIE NORMES A ETE REALISEE SUR LA BASE DUCATALOGUE 1997 DE L'AFNORLivre
PapierCorinne Mostin Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1998 coll. Pratique du droit ; 5 163 p.Article
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PapierLaurent Ghékière p. 76-81UNE REFORME MAJEURE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL EN COURS DE DISCU SSION EN ALLEMAGNE PREVOITUN NOUVEAU CODE DU LOGEMENT ET LA MISE A NIVE AU DES LOYERS DU PARC SOCIAL AVEC CEUX DU SECTEUR PRIVE, UNE AIDE A LA P ERSONNE ETANT PREVUE POUR LES...Livre
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PapierPhilippe Van De Wiele Bruxelles, Louvain-la-Neuve : De Boeck 1997 coll. Perspectives immobilières 267 p.UN COMMENTAIRE DE L'ETAT DE LA LEGISLATION AU REGARD DE LA REFORME GOUVE RNEMENTALE INTRODUITE PAR LA LOI DU 30 JUIN 1994 BELGE, NOTAMMENT : LES CONSEQUENCES DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE DONT EST DOTEE L'ASSOCIATION D ES COPROPRIETAIRES, LES RAPPO...Livre
PapierRaymond Mougenot 2e éd. Bruxelles : Larcier 1997 coll. Répertoire notarial. Tome IV. Les obligations. Tome IV. Les obligations ; livre 2 316 p.Livre
PapierPierre-Laurent Frier Paris : Presses universitaires de France 1997 coll. Droit fondamental, Politique et théorique 526 p.CETTE ETUDE PRESENTE LE PATRIMOINE CULTUREL IMMOBILIER : LES MONUMENTS HISTORIQUES, LES ESPACES PROTEGES, LES BIENS ARCHEOLOGIQUES ET LE PATRIMOINE CULTUREL MOBILIER : LES COLLECTIONS PUBLIQUES, LES OBJETS PROTEGES, LES TRESORS NATIONAUXLivre
PapierLa stratégie de l'aménagement hydraulique, en accord avec les États membres de la Communauté européenne et en partenariat avec les villes et leurs agglomérations.Livre
PapierIN HET WOONBELEID IN VLAANDEREN OP EEN TWEESPRONG WORDEN DE FEITEN OP EE N RIJ GEZET. IN DEEL I WORDT NAGEGAAN OF ER IN VLAANDEREN VOLDOENDE WONINGEN ZIJN, WA T DE KWALITEIT ERVAN EN HOE DE KOSTPRIJSIS GEEVOLUEERD. TEVENS WORDT NA GEGAAN WAT DE VE...