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PapierLA "NOUVELLE" LOI SUR LES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES A CINQ ANS. ELLE A ETE SUIVIE D'ARRETES ROYAUX IMPORTANTS PA R LEUR CONTENU ET PAR LEUR AMPLEUR. L'ENSEMBLE TRANSPOSE TRES FIDELEMENT LES DIRECTIVES ADOPTEES PAR L...Audiovisuel
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PapierCharles Mertens Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1999 coll. Lois actuelles 211 p.EN REPRENANT SOUS CHAQUE ARTICLE DU CODE, TANTOT L'AVIS DE LA SECTION DE LEGISLATION DU CONSEIL D'ETAT, TANTOT L'EXPOSE DES MOTIFS, LES COMMENTA IRES D'ARTICLES OU LE RAPPORT DE LA COMMISSION PARLEMENTAIRE, LES AUTEUR S PERMETTENT AU LECTEUR DE MI...Article
PapierMichèle Boverie p. 290-295Article
PapierJean Biget pp. 33-48A QUI APPARTIENNENT LES COURS D'EAU NON DOMANIAUX ? LEURS RIVES SONT-ELL ES LIBRES D'ACCES ? A QUI APPARTIENNENT-ELLES ? QUI A LE DROIT DE LES UT ILISER ? QUI ENTRETIENT LES COURS D'EAU ET LES BERGES? DE NOMBREUSES QU ESTIONS SONT POSEES DANS CE D...Livre
PapierLA CONVENTION DE BERNE FAIT OBLIGATION A SES PARTIES CONTRACTANTES DE PR ENDRE LES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES APPROPRIEES POUR ASSURE R LA CONSERVATION PARTICULIERE DES ESPECES DE FLORE SAUVAGES PROTEGEES. L'OBJET DE CETTE ETUDE EST DE...Livre
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PapierLA LOI DU 20 FEVRIER 1991 MODIFIANT ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS DU CO DE CIVIL RELATIVES AUX BAUX A LOYER A DONNE LIEU A L'INSTALLATION D'UNE COMMISSION D'EVALUATION. CETTE COMMISSION AVAIT POUR MISSION DE DONNER S ON AVIS SUR LES DIFFICULTES D...Livre
PapierLE DROIT DES ASSURANCES EST UNE MATIERE RELATIVEMENT COMPLEXE ET EN PLEI N DEVELOPPEMENT. CECI EST ASSUREMENT LE CAS EN CE QUI CONCERNE LES CONTR ATS D'ASSURANCE REGLEMENTES QUI, AU COURS DE CES DERNIERES ANNEES, ONT F AIT L'OBJET DE PLUSIEURS INI...Livre
PapierLe présent manuel a été conçu dans le but de fournir une synthèse de toute la législation qui concerne de près ou de loin la demande de permis de bâtir et/ou d'exploiter une porcherie. La première partie reprend de manière concise, toutes les info...Livre
PapierPROPOSITION D'OUVRIR A L'HEBERGEMENT TOURISTIQUE DES PRESTIGIEUSES DEMEU RES ANCESTRALES. AVEC PRECONISATION D'UN MONTAGE JURIDIQUE ISSU DE LA LO I DU 6 JANVIER RELATIVE AUX SOCIETES D'ATTRIBUTION D'IMMEUBLES EN JOUISS ANCE A TEMPS PARTAGE, POUR I...Livre
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PapierAssociation des juristes namurois (Colloque; 1997) Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 1998 coll. Droit en mouvement XI, 131 p.Cet ouvrage aborde le problème complexe de l'inflation législative : l'explosion de la masse réglementaire s'accompagne d'une dégradation de son contenu. Textes mal écrits, concepts imprécis, organisation peu rigoureuse des matières : le problème ...Livre
PapierFrance, Ministère de l'équipement, du logement et des transports - Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction Paris, Aubervilliers : La Documentation française 1998 coll. Rapports officiels, ISSN 0981-3764 458 p.CET OUVRAGE COLLECTIF REND COMPTE D'UNE DEMARCHE D'EVALUATION NATIONALE DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DEPUIS LA PROMULGATION DE LA LOI DU 31 MAI 1990 VISANT A LA MISE EN OEUVRE DU D ROIT AU LOGEMENT. DES EQUIPES ...
