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CADRE DE REFERENCE DU DROIT *
Termes spécifiques
Urbamet DROIT PUBLIC * Urbamet DROIT SPECIFIQUE * Urbamet DROIT PRIVE * Urbamet SYSTEME JURIDIQUE NATIONAL * Urbamet SYSTEME JURIDIQUE INTERNATIONAL CD
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Article
PapierLaurent Ghékière p. 76-81UNE REFORME MAJEURE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL EN COURS DE DISCU SSION EN ALLEMAGNE PREVOITUN NOUVEAU CODE DU LOGEMENT ET LA MISE A NIVE AU DES LOYERS DU PARC SOCIAL AVEC CEUX DU SECTEUR PRIVE, UNE AIDE A LA P ERSONNE ETANT PREVUE POUR LES...Livre
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PapierCE LIVRE REUNIT, DANS UNE PRESENTATION COMMENTEE, L'ENSEMBLE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES, A JOUR LE 1ER OCTOBRE 1997, RELATIFS AU C ONSEIL D'ETAT.Livre
PapierPhilippe Van De Wiele Bruxelles, Louvain-la-Neuve : De Boeck 1997 coll. Perspectives immobilières 267 p.UN COMMENTAIRE DE L'ETAT DE LA LEGISLATION AU REGARD DE LA REFORME GOUVE RNEMENTALE INTRODUITE PAR LA LOI DU 30 JUIN 1994 BELGE, NOTAMMENT : LES CONSEQUENCES DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE DONT EST DOTEE L'ASSOCIATION D ES COPROPRIETAIRES, LES RAPPO...Livre
PapierRaymond Mougenot 2e éd. Bruxelles : Larcier 1997 coll. Répertoire notarial. Tome IV. Les obligations. Tome IV. Les obligations ; livre 2 316 p.Livre
PapierPierre-Laurent Frier Paris : Presses universitaires de France 1997 coll. Droit fondamental, Politique et théorique 526 p.CETTE ETUDE PRESENTE LE PATRIMOINE CULTUREL IMMOBILIER : LES MONUMENTS HISTORIQUES, LES ESPACES PROTEGES, LES BIENS ARCHEOLOGIQUES ET LE PATRIMOINE CULTUREL MOBILIER : LES COLLECTIONS PUBLIQUES, LES OBJETS PROTEGES, LES TRESORS NATIONAUXLivre
PapierLa stratégie de l'aménagement hydraulique, en accord avec les États membres de la Communauté européenne et en partenariat avec les villes et leurs agglomérations.Livre
PapierIN HET WOONBELEID IN VLAANDEREN OP EEN TWEESPRONG WORDEN DE FEITEN OP EE N RIJ GEZET. IN DEEL I WORDT NAGEGAAN OF ER IN VLAANDEREN VOLDOENDE WONINGEN ZIJN, WA T DE KWALITEIT ERVAN EN HOE DE KOSTPRIJSIS GEEVOLUEERD. TEVENS WORDT NA GEGAAN WAT DE VE...Fascicule
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PapierLA NOUVELLE LEGISLATION ET LA NOUVELLE REGLEMENTATION RELATIVES AUX MARC HES PUBLICS DE TRAVAUX, DEFOURNITURE ET DE SERVICES SONT ENTREES EN VIG UEUR LE 1ER MAI 1997. CETTE NOUVELLE LEGISLATION N'EST PAS COMMENTEE DE MANIERE EXHAUSTIVE DAN S CET O...Livre
PapierBelgique, Loi (recueil) - 1993-1996 [Nouv. éd.] Namur : Union des villes et communes de Wallonie 1997 312 p.Livre
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PapierDominique Audrerie Paris : Presses universitaires de France 1997 coll. Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 ; 3304 127 p.LA NOTION DE PATRIMOINE A FORTEMENT EVOLUE CES DERNIERES ANNEES. DEPUIS LA REVOLUTION, LA NOTION N'A CESSE DE S'ETENDRE JUSQU'A PARLER AUJOURD'H UI DE TOUT PATRIMOINE. LES MOYENS DE PROTECTION N'ONT EUX-MEMES CESSE DE S'ETENDRE, AFIN DE REPONDRE A...Livre
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Papier1ER TABLEAU : RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR - BAIL VERBAL ; 2EME TABLE AU : RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR, BAIL ECRIT ; 3EME TABLEAU : PAS DE RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR, BAIL VERBAL ; 4EME TABLEAU : PAS DE RE SIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR...Livre
PapierTRAITE DE L'INSECURITE JURIDIQUE QUI ENTOURE LE MONTAGE DES OPERATIONS D 'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: L'IMPREVISIBILITE DES DECISIONS DE JUSTICE, LE ROLE DE LA CONCERTATION PREALABLE, LA PREVENTION DES RECOURS CONTENT IEUX, LE RISQUE JURIDIQUE DANS...Livre
PapierEXPLORATION DES CONSTATS, REGLEMENTATIONS, LEGISLATION CONCERNANT LES TA UDIS, DANS LES DOMAINES SANITAIRE, SOCIAL, TECHNIQUE, ADMINISTRATIF, POL ITIQUE. CONTIENT : ANATOMIE D'UNE APPROCHE LOCALE ; TAUDIS, INSALUBRITE : POLITI QUES ET MOUVEMENTS ;...Livre
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Papierp. 21-23Article
PapierNancy Deknudt p.477-508Article
PapierMichèle Boverie p. 449-467LE BUT DE CET ARTICLE N'EST PAS DE FAIRE UN COMMENTAIRE EXHAUSTIF DE L'E NSEMBLE DE LA LEGISLATION SUR LA VIE PRIVEE MAIS DE TRAITER UNIQUEMENT D ES IMPLICATIONS POUR LES POUVOIRS LOCAUX.Article
PapierJacques Stein p. 60-63Article
PapierPatrick Bartholomé p. 92-100LE SOL ET LES CAVES DE LA BELGIQUE SONT-ILS TRUFFES DE BOMBES ECOLOGIQUE S A RETARDEMENT ? CETTE REALITE EST PRISE TRES AU SERIEUX PAR LE LEGISLA TEUR QUI PREND DE NOUVELLES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES C ITERNES A MAZOUT.Article
PapierMichèle Boverie p. 195-209Article
PapierYvan Retkowsky p. 33-35POUR LA MISE EN OEUVRE CONCRETE DE LA NOUVELLE GESTION DE L'EAU LA LOI A INSTITUE DES OUTILS NOVATEURS, DE REGLEMENTATION ET DE PLANIFICATION : LES SDAGE ET LES SAGE.Article
PapierJacques Sironneau p. 26-32L'ABONDANCE DE TEXTES REGISSANT LE DOMAINE DE L'EAU, EN FRANCE, A CONSTI TUE L'UNE DES PRINCIPALES RAISONS DE SA REFORME. APRES EN AVOIR EXPOSE L ES GRANDES LIGNES L'ARTICLE PRESENTE LES INCIDENCES DE LA LOI SUR L'EAU SUR LES ACTIVITES DES GEOMETR...Article
PapierMichèle Boverie p. 150-158Livre
PapierCroisière-colloque Aménagement du territoire et parc naturel (1996; Antoing) Bruxelles : Action commune culturelle socialiste 1996 24 p.SELON LES TERMES DU DECRET DU 16 JUILLET 1985 RELATIF AUX PARCS NATURELS , LES MESURES ET ACTIONS DOIVENT SE FAIRE EN HARMONIE AVEC LES ASPIRATIO NS DE LA POPULATION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ETSOCIAL DU TERRITOI RE CONCERNE, C'EST POURQUOI L...Livre
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PapierMichel Périgord Paris : Presses universitaires de France 1996 coll. Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 ; 1362 126 p.ESSAI SUR LA NOTION DE PAYSAGE, COMMENT LE CONSERVER ET LE TRANSFORMER, ET COMMENTAIRE DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES FRANCAISES ACTUELLES EN MAT IERE DE GESTION.Livre
PapierCentre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France) Lyon : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques 1996 coll. Références 69 p.CE GUIDE PERMET DE MIEUX CONNAITRE LES RISQUES LIES A L'AMIANTE ET L'ETA T DE LA REGLEMENTATION ACTUELLE EN FRANCE. IL FOURNIT LES ELEMENTS NECES SAIRES POUR SE METTRE EN CONFORMITE AVEC CETTE NOUVELLE REGLEMENTATION E N METTANT EN EXERGUE LES POI...Fascicule
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PapierEdwin Zaccaï p. 20-21CEUX QUI S'OCCUPENT DE POLLUTION LE SAVENT, IL EXISTE DEUX GRANDES LACUN ES DANS LA LEGISLATION WALLONNE : DES NORMES POUR LA POLLUTION DE L'AIR ET POUR LE BRUIT. L'ADMINISTRATION S'EST DONNEE A PRESENT DES INSTRUMENT S POUR COMMENCER A LES COMBLE...Article
PapierMichael Dower p. 24-25Article
PapierJean-Paul Mawet p. 462-473Article
PapierPaul Trigalet p. 3-5DE NOUVELLES DISPOSITIONS MINISTERIELLES POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX DE W ALLONIE VIENNENT D'ETRE PRISES, QUI ANNONCERAIENT DES CHANGEMENTS INTERE SSANTS DANS LE LOGEMENT SOCIAL EN WALLONIE. IL S'AGITD'UNE PART DE DYNA MISER LES COMITES CONSULTATIF...Article
PapierP. 9-10LA LEGISLATION CONCERNANT DESORMAIS LES PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SECUR ITE ET DE SANTE A METTRE EN OEUVRE SUR LES CHANTIERS IMPLIQUE UN NOUVEAU METIER DU BATIMENT, CELUI DE COORDONATEURArticle
PapierAnne Van Rompaey p. 1-5Livre
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PapierObservatoire européen des sans-abri Bruxelles : Fédération européenne d'associations nationales travaillant avec les sans-abri 1995 V, 216 p.ANALYSE DES INSTRUMENTS JURIDIQUES QUI DEFINISSENT LE DROIT AU LOGEMENT ET L'ACCES A UN LOGEMENT ADEQUAT DES GROUPES A FAIBLES REVENUS DANS L'UN ION EUROPEENNE. EVALUATION DU PHENOMENE DES SANS-ABRI ET DU LOGEMENT DE MAUVAISE QUALITE DANS L'UNION ...Livre
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Papierp. 5-6Article
PapierMichèle Boverie p. 569-581