Urbamet
CADRE DE REFERENCE DU DROIT *
Termes spécifiques
Urbamet DROIT PUBLIC * Urbamet DROIT SPECIFIQUE * Urbamet DROIT PRIVE * Urbamet SYSTEME JURIDIQUE NATIONAL * Urbamet SYSTEME JURIDIQUE INTERNATIONAL CD
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Article
PapierJoseph Comby p. 22-24LA QUESTION DU FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS CONSTITUE UN ENJEU MA JEUR DE TOUTE POLITIQUE URBAINE. DERRIERE LA MULTIPLICITE DES TAXES, CON TRIBUTIONS DIVERSES, PARTICIPATIONS PLUS OU MOINS LEGALES, SUBVENTIONS, PRETS PRIVILEGIES, FINANCEMEN...Article
PapierRoland De Valkeneer p. 498-503Article
PapierMichèle Boverie p. 510-515Article
PapierPierre Ansay p. 4-6LE CONCEPT DE PLAN DE SECTEUR EST UN CONCEPT FORGE A TRAVERS DES INTERAC TIONS. CHARGE D'HISTOIRE, D'EMOTIONS, D'AFFECTS, DE LUTTES, IL VEHICULE ET INCORPORE EN LUI DES SAVOIRS, DES SAVOIR-FAIRE, DESPOUVOIRS ET DES C ONTRE-POUVOIRS. L'AUTEUR RETRA...Article
PapierAlain Hanssen p. 26-27Article
PapierJean-Pierre Vergauwe p. 8-22Article
PapierKatia Kolodziejek p. 14-20A LA FIN DE L'ANNEE 1996, CHAQUE DEPARTEMENT DEVRA ETRE DOTE D'UN PLAN D 'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS. LES TEXTES DEFINISSENT TRES CLAIREMEN T LES ACTEURS, LA METHODE D'ELABORATION ET LE CONTENUDE CES PLANS. APRE S UN INVENTAIRE DES DECHETS A...Article
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PapierGérard Monédiaire p. 10-14EN AJOUTANT UNE "ETUDE D'IMPACT ECONOMIQUE" AU DOSSIER D'AUTORISATION DE S GRANDES SURFACES COMMERCIALES, LA LOI DU 29 JANVIER 1993 VEUT FAIRE DA VANTAGE DE "L'URBANISME COMMERCIAL" UNE POLICE DE LA CONCURRENCE. COMPLI QUANT UN PEU PLUS LA PROCEDU...Article
PapierNicolas De Sadeleer pp. 99-107Article
PapierL. Lavrysen P. 2-8Livre
PapierBruxelles : Commission des Communautés européennes 1994 coll. Le logement en Europe, Guide CEE 78 p.Article
PapierG. Van Malder p. 21-27Livre
PapierDEPUIS LE 1ER AOUT 1995, LE REGIME LEGAL D'IMMEUBLES A APPARTEMENTS A ET E PROFONDEMENT MODIFIE. A CETTE DATE, LA LOI DU 30 JUIN 1994 SUR LA COPR OPRIETE EST EN EFFET ENTREE EN VIGUEUR. AUPARAVANT, LES IMMEUBLES A APPARTEMENTS ETAIENT SOUVENT GERE...Livre
PapierGérard Monédiaire Paris : Presses universitaires de France 1994 coll. Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 127 p.L'OUVRAGE TRAITE UNIQUEMENT DU COMMERCE DE DETAIL. LE PREMIER CHAPITRE S 'ATTACHERA A CONSIDERER ENQUOI DES POLITIQUES SECTORIELLES VISANT, A DI VERS TITRES, L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE, ONT RENCONTRELA QUESTION DES EQ UIPEMENTS COMMERCIAUX ET L'ONT...Article
PapierIsabelle Loraine p. 151-159EN PERIPHERIE DES VILLES, L'AGRICULTURE CEDE LE PAS A L'URBANISATION. LE S EXPLOITATIONS AGRICOLES ET LE PAYSAGE NATUREL QU'ELLES CREENT, RESISTE NT MAL A CETTE CONCURRENCE. POUR PRESERVER CES CULTURES, UN CERTAIN NOMB RE DE PROCEDURES SONT MAINTE...Livre
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PapierJean-Pierre Vergauwe Bruxelles, Louvain-la-Neuve : De Boeck 1991 coll. Perspectives immobilières VI, 245 p.Livre
PapierYves Jégouzo Deuxième tirage mis à jour 002 Antony, Paris : Le Moniteur 1991 coll. Collectivités locales 299 p.LE GUIDE DE L'ENVIRONNEMENT RASSEMBLE TOUTES LES INFORMATIONS DONT LES E LUS ONT BESOIN POUR PRENDRE EN COMPTE L'ENVIRONNEMENT DANS LA GESTION LO CALE ET AMELIORER LA QUALITE DE LA VIE DANS LEUR COMMUNE.Livre
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PapierMax Wasterlain p. 5-29Livre
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PapierHelsinki : OY Edita AB 68 p.CONTENTS : OWNER-OCCUPIED HOUSING (HOUSING COMPANIES ACT N°809/1991) ; R ENTAL HOUSING (ACT ON RESIDENTIAL LEASES N°481/1995, ACT ON JOINT MANAGE MENT OF RENTAL BUILDINGS N°649/1990) ; RIGHT-OF-OCCUPANCY HOUSING (RIGHT -OF-OCCUPANCY HOUSING ACT N°...Livre
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PapierHelsinki : OY Edita AB 82 p.CONTENTS : HOUSING FUND OF FINLAND (ACT ON THE HOUSING FUND OF FINLAND N ° 1144/1989) ; STATE-SUBSIDIZED HOUSING LOANS, ARAVA LOANS (ACT ON STATE -SUBSIDIZED HOUSING LOANS, ARAVA ACT, N° 1189/1993, DECREE ON STATE-SUBS IDIZED HOUSING LOANS, ARAVA ...