Contrôle juridictionnel des lois -- Pays de l'Union européenne |
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PapierSean Van Raepenbusch Bruxelles : Université de Bruxelles 2018 coll. Commentaire Mégret, 3e édition. Ordre juridique de l'Union et contentieux européen. Ordre juridique de l'Union et contentieux européen ; 2 431 p.L'Union est fondée sur l'Etat de droit, en ce que ni ses Etats membres ni ses institutions n'échappent au contrôle de la conformité de leurs actes à la "charte constitutionnelle de base" que constituent les traités. C'est à cette fonction de con...