Démembrement de propriété -- Belgique |
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Livre
PapierChroniques notariales, 60Le droit des biens, les droits réels démembrés. Le droit économique. Le droit patrimonial des couples. La loi du 30 juillet 2013 portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse : éléments d'information à destination du notariat
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2014 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 60 419 p.