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Rameau
Actes juridiques (droit européen)
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Papier et numériqueStamatina Xefteri Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 69 740 p.Les directives de l'Union européenne ont toujours été considérées comme un instrument juridique mis à la disposition des particuliers face à un État membre défaillant. L'invocabilité et l'application des directives sont analysées sous l'unique pri...Livre
Papier et numériqueLa figure du "plombier polonais" et la crainte du "dumping social" provoquent des crispations au sein des démocraties d'Europe occidentale : la campagne des partisans du "Brexit" avant le référendum sur le retrait du Royaume Uni de l'Union europée...Article
Papier et numériqueThomas Francart 2 p. (pp. 66-67) : portr.À l’initiative des Journaux officiels européens, un web de données juridiques nommé ELI (European Legislation Identifier) a vu le jour en 2015. Déjà adopté par quelques États précurseurs, il est déployé actuellement par d’autres États membres, sur...Article
PapierEric Gillet p. 388-445Au sommaire : Service universel et obligations de service public dans le domaine de l'eau, de universele dienst inzake elektronische communicatie, les obligations de service public dans le secteur du transport aérien en droit européen, les obligat...Livre
PapierFrançois-Xavier Priollaud 4e éd. Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2016 coll. Réflexe Europe, ISSN 1264-2789 445 p.La 4 ème de couv. indique : "L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, marque l'aboutissement d'un indispensable processus de révision des traités européens, engagé dès le milieu des années 1990 pour adapter le fonctionnemen...Livre
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PapierCommunications, résolutions, livres blancs et verts, règlements intérieurs, décisions sans destinataires, accords interinstitutionnels ... Les actes communautaires atypiques, ou hors nomenclature, représentent un "florilège" d'instruments dont le ...
