Termes génériques
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Rameau
Concessions (Droit administratif)
Termes spécifiques
Rameau Chemins de fer -- Droit
|

Article
Jean-Philippe Kovar p. 783-791Article
Kris Wauters p. 369-371Article
Jacques Barreteau p. 54-55La délivrance des titres d'exploitation domaniale en vue d'une exploitation économique est sujette depuis plus de 3 ans à une procédure de sélection préalable. A cette fin, les autorités françaises compétentes doivent mettre en oeuvre une publicit...Livre
Papier