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Sibylle Timmermans p. 24-44Article
Christophe Thiebaut p. 3-15Livre
NumériqueDe Belgische Appartementswet heeft niet enkel betrekking op de goederenrechtelijke dimensie van het appartementsrecht, maar beheerst ook de verenigingsrechtelijke dimensie : het organisatiemodel dat door de wetgever dwingend wordt opgelegd voor he...Livre
Papier et numériqueÉric Riquier 2e éd., conforme au nouveau livre 3 du Code civil Bruxelles : Larcier 2021 coll. Droit au but 220 p.Il y a, en Belgique, près d'un million et demi d'appartements. La majorité d'entre eux sont situés dans des immeubles en copropriété. Or, la plupart des gens qui y vivent ignorent les règles qui gouvernent ce type d'habitat groupé : quelles sont l...Livre
Papier et numériqueNicolas Bernard Bruxelles : Larcier 2021 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 115 417 p.Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur l’importante loi du 4 février 2020, qui remodèle entièrement la matière du droit des biens. Le nouveau livre 3 du Code civil remplace intégralement en effet l’ancien livre II, datant de 1804, de même que...Livre
NumériqueVirginie De Potter Nouv. éd. Bruxelles : Fédération royale du notariat belge 2021 coll. Réseau d'écoute des notaires 49 p.Que faire avant d’entrer en copropriété ? Un guide pratique et complet sur la copropriété en collaboration avec la Fédération Royale du Notariat Belge. Acheter un jour son logement, le rêve de nombreux Belges, amène souvent à se retrouver en appa...Livre
Papier et numériqueUne étude approfondie et comparée des nouveautés. Le 4 février 2020 a été promulguée une loi remaniant en profondeur la matière du droit des biens (pour une entrée en vigueur fixée au 1er septembre 2021). Prenant place dans un mouvement de refont...Livre
Papier et numériqueVéritable pierre angulaire de la gestion d’un immeuble, l’assemblée générale des copropriétaires, obligatoire et essentielle, vient de faire l’objet d’une importante réforme (loi du 18 juin 2018, entrée en vigueur le 1er janvier 2019). Cette loi ...Livre
Papier et numériqueCorinne Mostin Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Manuels pratiques XI, 329 p.Pierre angulaire du fonctionnement des associations de copropriétaires, le syndic joue un rôle essentiel dans leur gestion et leur fonctionnement. La fonction de syndic nécessite incontestablement des compétences techniques, comptables, juridiq...Chapitre
Papier et numériqueIl sera question, d’une part, de parcourir les principales nouveautés apportées à la matière par la réforme du 18 juin 2018 et, d’autre part, de présenter une chronique de jurisprudence consacrée à diverses questions pratiques fréquemment soulevée...Livre
Papier et numériqueL’ouvrage aborde plusieurs thèmes d’actualité dans le domaine du droit civil immobilier. Dans un contexte de réforme du Code civil, les auteurs se proposent de revenir sur certains thèmes d’actualité qui intéressent la matière du droit civil immo...Livre
Papier et numériqueLe 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l’ordonnance régionalisant le bail d’habitation, qui se substitue très largement à l’ancienne loi fédérale. Les changements, tant dans le droit commun du bail que dans le bail de rési...Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Commission Université-Palais ; 192 240 p.Chronique de jurisprudence sur des questions controversées du droit des biens - Nouveautés en matière de copropriété. Le droit des biens, un des trois piliers du droit privé aux côtés du droit des personnes et du droit des obligations, concerne t...Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2019 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 28 XIV, 356 p.La "Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2019" couvre les sujets suivants : 1. Questions actuelles du droit de l’expropriation. La sixième réforme de l’Etat a redessiné le paysage institutionnel de l’expropriation, notamme...Livre
PapierIl y a, en Belgique, près d’un million et demi d’appartements. La majorité d’entre eux sont situés dans des immeubles en copropriété. Or, la plupart des gens qui y vivent ignorent les règles qui gouvernent ce type d’habitat groupé : quelles sont l...Livre
Papier et numériqueMartine Wahl Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2019 coll. Droit notarial XX, 409 p.Que trouvez-vous dans cette nouvelle édition portant sur le droit de la copropriété ? - Un contenu entièrement à jour, exhaustif et intégrant les modifications apportées par la loi du 18 juin 2018, - Des annexes législatives permettant de rapid...Livre
NumériqueVirginie De Potter Bruxelles : Fédération royale du notariat belge 2019 coll. Réseau d'écoute des notaires 50 p.Acheter un jour son logement, le rêve de nombreux Belges, amène souvent à se retrouver en appartement et donc en copropriété. Et si on a pensé à l’aménagement de son petit cocon, aux travaux à réaliser, on n’a pas toujours conscience du fait qu’il...Livre
PapierQue trouvez-vous dans cet ouvrage portant sur la réforme de la copropriété et paru dans la collection "Lois actuelles" ? : - Une analyse concise des nouveautés en matière de copropriété à l’aune de ses grandes lignes directrices, - Un focus sur ...Livre
Papier et numériqueLa loi du 18 juin portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges est publiée dans l’édition du 2 juillet 2018 du Moniteur belge. Cette loi, au titr...Livre
PapierMartine Fierens 4e éd. Bruxelles : Syndicat national des propriétaires et copropriétaires 2018 coll. Copropriété 159 p.La nouvelle loi a été adoptée le 18 juin 2018. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Dès cette date, les associations de copropriétaires, les syndics et les copropriétaires seront appelés à l'appliquer dans leurs actions quotidiennes et lo...Livre
PapierCe tout nouveau dossier "Top Actu" vous présente de façon très pratique les principales modifications concernant la copropriété forcée dans les immeubles à appartements. Les règles sur ce sujet ont en effet été modifiées par la loi du 18 juin 2018...Livre
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Papier et numériquePierre-Yves Erneux Bruxelles : Bruylant 2015 coll. Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge 212 p.Près de 5 années se sont déjà écoulées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la transparence de leur gestion. Malgré l’apport incontestable...Livre
PapierMartine Fierens 3e éd. / adaptation des textes et ses améliorations ont été réalisées Marianne Palamides Bruxelles : Syndicat national des propriétaires et copropriétaires 2015 84 p.Livre
Papier et numériqueLe droit de la copropriété est complexe. Tout d’abord parce que les règles de droit qui le gouvernent le sont. Mais aussi parce que s’y mêle bien souvent inévitablement un aspect émotionnel lorsque, pour diverses raisons, les relations quotidienne...
