Tribunaux pour mineurs -- Belgique |
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Papier et numériqueFlorence Mouffe Bruxelles : Larcier 2021 coll. Conférence du Jeune barreau du Brabant wallon 120 pagesDepuis le 1er septembre 2017, les praticiens du droit de la famille et du droit de la jeunesse doivent faire face à un grand changement : l’élargissement des compétences du Tribunal de la jeunesse (protectionnel). Le nouvel article 7 de la loi du ...Livre
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PapierChroniques notariales, 60Le droit des biens, les droits réels démembrés. Le droit économique. Le droit patrimonial des couples. La loi du 30 juillet 2013 portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse : éléments d'information à destination du notariat
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2014 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 60 419 p.Livre
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